ETS LORRY

Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 16 JANVIER 1991 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION. RENVOIE L'AFFAIRE AU 15.05.91 A COMPTER DU 16/01/91

Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE DU 06.06.91. PAR JUGEMENT DU 15.05.1991 ; PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 14.08.1991. A COMPTER DU 15/05/91

Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU TGI DE METZ EN DATE DU 14.08.1991 ; RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27.11.91. A COMPTER DU 14/08/91

Prolongation de la période d'observation MODIFICATION D'OFFICE DU 12.12.91. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 27.11.91 ; RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 26.02.92. A COMPTER DU 27/11/91

Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 26 FEVRIER 1992 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE AU 27 MAI 1992. A COMPTER DU 26/02/92

Modification autre MODIFICATION D'OFFICE DU 23.06.92. No CHRONO : PAR JUGEMENT DU 17.06.92 INVITE ME KOCH, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A : * FOURNIR AU TRIBUNAL LES ELEMENTS SUIVANTS : 1) LES BILANS, COMPTES DE RESULTAT ET ANNEXES POUR L'EXERCICE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1991 ; 2) LES COMPTES DE RESULTATS PREVISIONNELS POUR LE DEUXIEME SE- MESTRE 1992 ET LES EXERCICES 1993 ET 1994 ; 3) L'EVOLUTION DU PERSONNEL PREVUE DANS CHACUNE DES SOCIETES ET LES GARANTIES D'EMPLOI ; 4) LA STRUCTURE DU CAPITAL ET DES FONDS PROPRES AU MOMENT DE LA CESSION ; 5) L'ORGANIGRAMME DES NOUVELLES SOCIETES ; * JUSTIFIER LE CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DES SOCIETES A CONSTI TUER ; FAIRE DES PROPOSITIONS POUR LE DESINTERESSEMENT DES CREANCIERS ; DIT QUE L'ENSEMBLE DE CES RENSEIGNEMENTS DEVANT ETRE IMPERATIVE- MENT FOURNIS AVANT LE 25 JUIN 1992. A COMPTER DU 17/06/92