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Info légale & documents de la société

ETS PONSOT PLASTIQUE

399 950 047

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Petit-Noir
Fabrication d'emballages en matières plastiques

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

4 RUE DE LA POSTE, 39120 PETIT-NOIR

Activité

Fabrication d'emballages en matières plastiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1995

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques

Domaine d’activité:

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

Établissements (1)

SIRET 39995004700015
Crée le 01/01/1995
Adresse 4 rue de la poste, 39120 petit-noir
Activité Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20120197, annonce n°2062

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120013, annonce n°1105

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110209, annonce n°1865

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20100196, annonce n°1394

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100071, annonce n°1476

dépôt des comptes

RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2008
Bodacc C n°20090091, annonce n°6658

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 01/10/2008 au 11/10/2012
Jugement d'ouverture
03/09/2008
Bodacc A n°20080177/1676
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
26/06/2009
Bodacc A n°20090159/1063
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
22/03/2010
Bodacc A n°20100071/1476
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/09/2010
Bodacc A n°20100196/1394
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/09/2011
Bodacc A n°20110209/1865
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/12/2011
Bodacc A n°20120013/1105
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/09/2012
Bodacc A n°20120197/2062
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Marques déposées

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Présentation générale de ETS PONSOT PLASTIQUE

ETS PONSOT PLASTIQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 399 950 047. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dôle

ETS PONSOT PLASTIQUE opère dans le secteur Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique sous le code NAF/APE 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques

En France il y a 998 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 21 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction de ETS PONSOT PLASTIQUE

L'Association ETS PONSOT PLASTIQUE Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS PONSOT PLASTIQUE consultables sur Docubiz:

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