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Info légale & documents de la société

ETS POTET

332 777 135

Île-de-France
Yvelines
Sartrouville
Mécanique industrielle

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

90 AV BAUDELAIRE, 78500 SARTROUVILLE FRANCE

Activité

Mécanique industrielle

Effectif

Données non disponibles

Création

18/06/1985

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication industrielle de mécanique générale

Code NAF ou APE:

25.62B - Mécanique industrielle

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

POTET JEAN FRANCOIS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN-FRANCOIS POTET

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 33277713500010
Début activité 18/06/1985
Adresse 90 av baudelaire, 78500 sartrouville france
Dénomination usuelle (CFE 2008) MECANIQUE GENERALE

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180099, annonce n°2103

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180021, annonce n°2597

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150014, annonce n°2281

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Bodacc A n°20130112, annonce n°2200

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120230, annonce n°1755

procédure collective

RCS de Versailles
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110241, annonce n°1735

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 14/12/2011 au 27/05/2018
Jugement d'ouverture
29/11/2011
Bodacc A n°20110241/1735
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
12/11/2012
Bodacc A n°20120230/1755
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/05/2013
Bodacc A n°20130112/2200
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
08/01/2015
Bodacc A n°20150014/2281
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/01/2018
Bodacc A n°20180021/2597
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
17/05/2018
Bodacc A n°20180099/2103
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 16294

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 16192

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 10/10/2003

Numero: 75340

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 29/11/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00909 , date de cessation des paiements le 12/10/2010 désigne Juge Commissaire M. Joubert Yves , Juge Commissaire suppléant M. Le Dret Patrick , Mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/05/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 86543

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 02/05/2012 nommant M. Haegel Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 86705

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 03/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/05/2012

Numero: 97226

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 13/11/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/11/2012

Marques déposées

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Présentation générale de ETS POTET

ETS POTET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 30 489.8 € son numéro SIREN est 332 777 135. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 39 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles

ETS POTET opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.62B - Mécanique industrielle

En France il y a 13 423 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 206 entreprises dans le même secteur dans le département Yvelines , 78

Direction de ETS POTET

ETS POTET Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS POTET consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)