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Info légale & documents de la société

ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET

413 188 608

Île-de-France
Paris
Paris 4e Arrondissement
Autres services personnels n.c.a.

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 HENRI IV, 75004 PARIS

Activité

Autres services personnels n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1997

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Établissements (4)

SIRET 41318860800041
Début activité 16/12/2002
Adresse 31 rue du rempart matabiau, 31000 fra toulouse france
SIRET 41318860800033
Début activité 15/06/2001
Adresse 17 av ernest renan, 22300 fra lannion france
SIRET 41318860800017
Début activité 01/06/1997
Adresse 3 bd henri iv, 75004 fra paris france
SIRET 41318860800025
Début activité 01/06/1997
Adresse 45 rue louis brindeau, 76600 fra le havre france

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 11 juin 2024 infirme le jugement rendu le 12 avril 2022 ayant prononcé à l'encontre de M. Pascal Jouannet la faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et statuant à nouveau : prononce à l'encontre de M. Pascal Jouannet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 8 ans.
Bodacc A n°20240137, annonce n°1053

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Pascal Jouannet pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20220075, annonce n°2554

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180161, annonce n°1534

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2016, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170157, annonce n°1749

dépôt des comptes

RCS de Paris
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120060, annonce n°8711

dépôt des comptes

RCS de Paris
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110044, annonce n°11121

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 1997B1095617

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 01/08/2017, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201701971, date de cessation des paiements le 01/02/2016, et a désigné : juge commissaire M. Dominique Rain liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Numero: 1997B1095621

Etat: Rectification
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 11-06-2024 infirme le jugement rendu le 12 avril 2022 ayant prononcé à l'encontre de M. Pascal Jouannet la faillite personnelle pour une durée de 10 ans, et statuant à nouveau : prononce à l'encontre de M. Pascal Jouannet une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 8 ans.

Numero: 62171

Etat: Ajout
PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : APPORT D'UN FONDS CIVIL EVALUE A 1090000FRS ; PRECEDENT EXPLOITANT, MR JOUANNET PASCAL (NON INSCRIT)

Numero: 9

Etat: Ajout
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 10-05-2006

Numero: 5239

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 05/07/2017 avec effet au 30/06/2017 Suppression

Marques déposées

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Présentation générale de ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET

ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 207 100.0 € son numéro SIREN est 413 188 608. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris

ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

En France il y a 362 482 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 17 391 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Procédures collectives en cours

ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET

ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETUDE GENEALOGIQUE P. JOUANNET consultables sur Docubiz:

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