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Info légale & documents de la société

A.C.C EURL A.C.C

820 724 433

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Chagny
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

16 RUE DU BOURG, 71150 CHAGNY FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2016

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Construction générale de bâtiment bois et maçonnerie plâtrerie agencement d'intérieur et d'extérieur agencement de cuisine agencement de menuiserie d'intérieur et d'extérieur

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ROMUALD FRANCOIS QUIGNON

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 82072443300017
Début activité 01/06/2016
Adresse 16 rue du bourg, 71150 chagny france
Dénomination usuelle (CFE 2008) A.C.C

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200184, annonce n°3876

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: EURL A.C.C Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200184, annonce n°2706

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de QUIGNON Romuald gérant de la société ACC pour une durée de 5 ANS ans.
Bodacc A n°20200028, annonce n°1307

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190055, annonce n°1747

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180167, annonce n°1913

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Bodacc A n°20180060, annonce n°3600

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/11/2017 au 27/03/2018
Jugement d'ouverture
23/11/2017
Bodacc A n°20170229/1579
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/03/2018
Bodacc A n°20180060/3600
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 27/03/2018 au 22/09/2020
Jugement prononçant
22/03/2018
Bodacc A n°20180060/3600
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/08/2018
Bodacc A n°20180167/1913
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/03/2019
Bodacc A n°20190055/1747
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
06/02/2020
Bodacc A n°20200028/1307
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
17/09/2020
Bodacc A n°20200184/3876
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5669

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/11/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de EURL A.C.C sous le numéro 41017254, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 10/10/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 23/11/2017

Numero: 1970

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE EURL A.C.C, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/04/2018-inclus Date d'effet : 22/03/2018

Numero: 804

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 06/02/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE QUIGNON Romuald POUR UNE DUREE DE 5 ansDate d'effet : 06/02/2020

Numero: 5275

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 17/09/2020, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EURL A.C.C (Procedure Ouverte Le 23/11/2017 ).Date d'effet : 17/09/2020

Numero: 5283

Etat: Ajout
None

Marques déposées

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Présentation générale de A.C.C EURL A.C.C

A.C.C EURL A.C.C est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 820 724 433. L’entreprise a été créée en 2016 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

A.C.C EURL A.C.C opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 637 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 935 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction de A.C.C EURL A.C.C

A.C.C EURL A.C.C Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de A.C.C EURL A.C.C consultables sur Docubiz:

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