EURL ABEILLE AMBULANCES

Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/07/2012 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/07/2012

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 05/01/2011 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 05/01/2011 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Pierre DUPRAT en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/10/2013 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Pierre DUPRAT en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ représentée par Me Grégory WAUTOT, 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND avec mission d'administrer l'entreprise Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.

Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 21/02/2014 remplacement de la SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Grégory WAUTOT par la SELARL GREGORY WAUTOT en qualité d'administrateur judiciaire; Date d'effet : 21/02/2014

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 20/12/2013, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de HARMONIE AMBULANCES SUD OUEST sur la procédure ABEILLE AMBULANCES (SARL). Date d'effet : 20/12/2013

Radiation du RCS le 16/03/2017 avec effet au 15/03/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 15/03/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.