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Info légale & documents de la société

EURL BUNEL FRANCK

523 529 394

Bretagne
Côtes-d'Armor
Minihy-Tréguier
Commerce et réparation de motocycles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZA DE KERFOLIC, 22220 MINIHY-TREGUIER

Activité

Commerce et réparation de motocycles

Effectif

Données non disponibles

Création

19/06/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

Domaine d’activité:

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Établissements (1)

SIRET 52352939400018
Début activité 01/08/2010
Adresse za de kerfolic, 22220 minihy-treguier france
Enseignes T2M-TREGUIER MOTOCYCLE MOTOCULTURE
Dénomination usuelle (CFE 2008) T2M - Tréguier Motocycle Motoculture

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Saint-Brieuc
Dénomination: EURL BUNEL FRANCK Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170149, annonce n°695

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170142, annonce n°1646

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160249, annonce n°2975

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2015 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160016, annonce n°1465

dépôt des comptes

RCS de Saint-Brieuc
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150044, annonce n°2234

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Bodacc A n°20140231, annonce n°462

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 03/12/2013 au 27/07/2017
Jugement d'ouverture
20/11/2013
Bodacc A n°20130232/509
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
23/05/2014
Bodacc A n°20140114/2057
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/11/2014
Bodacc A n°20140231/462
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/01/2016
Bodacc A n°20160016/1465
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/12/2016
Bodacc A n°20160249/2975
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
17/07/2017
Bodacc A n°20170142/1646
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 7604

Etat: Ajout
EN DATE DU 20/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EURL BUNEL FRANCK , ET A DESIGNE : - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numero: 2747

Etat: Ajout
EN DATE DU 09/04/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE EURL BUNEL FRANCK POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

Numero: 7395

Etat: Ajout
EN DATE DU 21/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE EURL BUNEL FRANCK POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

Numero: 488

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE EURL BUNEL FRANCK, ET A DESIGNE : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 15/11/2015, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

Numero: 5629

Etat: Ajout
EN DATE DU 17/07/2017, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE EURL BUNEL FRANCK

Numero: 5664

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 20/07/2017 avec effet au 17/07/2017

Marques déposées

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Présentation générale de EURL BUNEL FRANCK

EURL BUNEL FRANCK est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 523 529 394. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc

EURL BUNEL FRANCK opère dans le secteur Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles sous le code NAF/APE 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

En France il y a 16 087 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 140 entreprises dans le même secteur dans le département Côtes-d'Armor , 22

Direction de EURL BUNEL FRANCK

EURL BUNEL FRANCK Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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