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Info légale & documents de la société

EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)

491 358 826

Occitanie
Haute-Garonne
Montgaillard-Lauragais
Activités d'architecture

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  • Extrait Kbis
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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

5 PL DE L'EGLISE, 31290 FRA MONTGAILLARD-LAURAGAIS FRANCE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

exercice de la profession d'architecte.

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARC ANDRE YVES MOULIS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49135882600015
Début activité 01/08/2006
Adresse 5 pl de l'eglise, 31290 fra montgaillard-lauragais france

Annonces BODACC (19)

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20240027, annonce n°2038

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220204, annonce n°4342

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20220010, annonce n°1967

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20210200, annonce n°1151

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20190201, annonce n°1223

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190201, annonce n°1224

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 15/11/2017
Jugement d'ouverture
26/10/2017
Bodacc A n°20170219/1500
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
04/04/2018
Bodacc A n°20180120/1961
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
09/11/2018
Bodacc A n°20180229/3856
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F14/028705

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/10/2014.

Numero: F17/030373

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 26/10/2017 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Date de cessation des paiements : 02/09/2017

Numero: F18/035289

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 09/11/2018 arrêtant jugement arrêtant le plan de redressement Commissaires à l'exécution du plan : Maître REY Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5

Numero: 28

Etat: Ajout
Par jugement en date du 26.10.2017 le Tribunal judiciaire de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a nommé Me Marc Antoine REY, mandataire judiciaire, Par jugement en date du 09.11.2018 le Tribunal judiciaire de Toulouse a homologué le plan de redressement et nommé Me Marc-Antoine REY, commissaire à l'exécution du plan. Par jugement en date du 30.09.2024, le Tribunal judiciaire de Toulouse constate l'exécution du plan de redressement et met fin à la mission de Me Marc-Antoine REY, commissaire à l'exécution du plan

Marques déposées

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Présentation générale de EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)

EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE) est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 250.0 € son numéro SIREN est 491 358 826. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE) opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 427 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 020 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Procédures collectives en cours

EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE) est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE)

EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE) consultables sur Docubiz:

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