EUROGRAPHIC

SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 26.06.2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL SLC IMPRESSION, 19 ALLEE DE VILLARS 93390 CLICHY SOUS BOIS INSCRIT AU RCS DE BOBIGNY SOUS LE NUMERO B 412 918 989, , DESIGNE MADAME LE QUINQUIS, MONSIEUR SAFFIR ET MONSIEUR AYMARD COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN MOYENNANT UN PRIX DE 500.000 FRANCS. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERSME JEANNE BERTRAND 2 TER R DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE SIX MOIS. NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MRLOMBREZ

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY INFORME QUE LA COUR D'APPEL DE PARIS SUIVANT UN ARRET DU 29.10.2002 A ANNULE LE JUGEMENT EN CE QU'IL A EXCLU LE CONTRAT GRENKE LOCATION DU PERIMETRE DE LA CESSION DE LA SOCIETE EUROGRAPHIC.

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 23.02.2005 PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION, MET FIN AUX FONCTIONS DES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES.

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 03.05.2001.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.05.2001 A PRONONCE L'INCOMPETENCE AU PROFIT DE BOBIGNY