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Info légale & documents de la société

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES

508 430 915

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Montriond
Élevage de chevaux et d'autres équidés

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

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Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

23 DU CRET, 74110 MONTRIOND

Activité

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Effectif

Non employeur
(donnée 2022)

Création

01/09/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Élevage de chevaux et pension de bovins

Code NAF ou APE:

01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Philippe Jean Roland CANTEUX

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/09/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 50843091500027
Crée le 01/04/2023
Adresse 23 du cret, 74110 montriond
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité
SIRET 50843091500019
Crée le 01/09/2008
Adresse les frasses du haut, 39150 grande-riviere chateau
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

immatriculation

RCS de Thonon-les-Bains
Dénomination: Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES FRASSES Adresse: 23 Route du Crêt 74110 Montriond Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20230098, annonce n°1228

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire
Bodacc A n°20140132, annonce n°1611

création

RCS de Lons-le-Saunier
Dénomination: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES Adresse: Les Frasses du Haut 39150 Château-des-Prés Activité: Lait, élevage.
Bodacc A n°20130185, annonce n°431

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Bodacc A n°20120117, annonce n°1566

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Bodacc A n°20110142, annonce n°1307

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 mars 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Bodacc A n°20110110, annonce n°1124

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 07/06/2011
Jugement d'ouverture
04/05/2011
Bodacc A n°20110110/1124
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Redressement judiciaire
Depuis le 24/07/2011
Jugement d'ouverture
20/06/2011
Bodacc A n°20110142/1307
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/05/2012
Bodacc A n°20120117/1566
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
23/06/2014
Bodacc A n°20140132/1611
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F12/002172

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 23 Mai 2012 adoptant le plan de redressement et d'apurement du passif --- Commissaire à l 'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC sise 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER

Numero: F14/002563

Etat: Ajout
Par jugement en date du 23 JUIN 2014, le Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER a reporté la date de l'échéance du dividende annuel prévue en juin en NOVEMBRE de chaque année à partir de NOVEMBRE 2015

Numero: F13/003446

Etat: Ajout
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GAEC DES FRASSES Nouvelle mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES à compter du 01/08/2013

Numero: F13/003445

Etat: Ajout
C'est par erreur que l'établissement principal sis Les Frasses du Haut 39150 CHATEAU-DES-PRES a été supprimé sur le Kbis. Il a toujours été en activité depuis le 01/09/2008.

Numero: F11/002472

Etat: Ajout
Mention d'office PC Le Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER a par jugement du 20 JUIN 2011 prononcé l'ouverture du REDRESSEMENT JUDICIAIRE dudit GAEC; A fixé la date de cessation des paiements au 10 Mars 2011 et désigné la SCP LECLERC demeurant 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 114 000.0 € son numéro SIREN est 508 430 915. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans; L’entreprise EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

En France il y a 30 235 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 309 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Procédures collectives en cours

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FRASSES consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)