Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAYEN ALINE ET ALEXANDRE

751 330 341

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Marvelise
Élevage de vaches laitières

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DU BREUIL, 25250 MARVELISE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2012

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ALEXANDRE PASCAL FLORIAN PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 75133034100015
Début activité 01/05/2012
Adresse rue du breuil, 25250 marvelise france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: avis de dépôt de l’état du passif (art. L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Besançion où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/00032
Bodacc A n°20210136, annonce n°2766

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00032
Bodacc A n°20160232, annonce n°2381

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Bodacc A n°20150234, annonce n°1453

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 04/12/2015 au 29/11/2016
Jugement d'ouverture
10/11/2015
Bodacc A n°20150234/1453
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
15/11/2016
Bodacc A n°20160232/2381
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 29/11/2016
Jugement prononçant
15/11/2016
Bodacc A n°20160232/2381
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/09/2021
Bodacc A n°20210136/2766
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 6297

Etat: Ajout
- Par jugement en date du 10/11/15 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé l'ouverture d'un REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la EARL PAYEN Aline et Alexandre date de cessation des paiements : 12/10/15 Mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal dt à BESANCON 8, rue louis Garnier

Numero: 3143

Etat: Ajout
- Par jugement en date du 17/05/16 le Tribunal de grande Instance de BESANCON , renouvellement pour six mois la période d'observation à compter du 17/05/16

Numero: 6753

Etat: Ajout
- Par jugement en date du 15 Novembre 2016 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de l'EARL PAYEN Aline et Alexandre Poursuite d'activité pour une durée d'un mois Nomme en qualité de liquidateur : Me GUIGON Pascal demeurant 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON

Numero: 7154

Etat: Ajout
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021

Numero: 7368

Etat: Ajout
Par jugement du 14/09/2021, le Tribunal judiciaire de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire. Date d'effet : 14/09/2021

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAYEN ALINE ET ALEXANDRE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAYEN ALINE ET ALEXANDRE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 751 330 341. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAYEN ALINE ET ALEXANDRE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 162 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 756 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAYEN ALINE ET ALEXANDRE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAYEN ALINE ET ALEXANDRE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAYEN ALINE ET ALEXANDRE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAYEN ALINE ET ALEXANDRE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis situation SIRENE ou obtenir un kbis en ligne ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAYEN ALINE ET ALEXANDRE consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)