Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE

392 493 870

Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres
Melleran
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE DU LOGIS, 79190 MELLERAN

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1978

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Sébastien Michel GIRAUDEAU

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/11/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jérome Jean Marie Olivier TOUZOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 07/11/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 39249387000019
Crée le 01/01/1978
Adresse 1 rue du logis, 79190 melleran
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement autorisant la transformation du GAEC LA CHAUME en L’EARL VIEILLE VILLE pour la poursuite de l’exécution du plan de redressement et constatant que M. GIRAUDEAU Sébastien et M. TOUZOT Jérôme s’engagent en qualité de co-débiteur de la totalité des échéances restant à payer par L’EARL VIEILLE VILLE. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aurès du mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 13/00121
Bodacc A n°20230004, annonce n°1572

création

RCS de Niort
Dénomination: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE Adresse: 1 Rue du Logis 79190 Melleran Activité: culture de céréales
Bodacc A n°20220250, annonce n°1620

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Bodacc A n°20140080, annonce n°1516

procédure collective

RCS de Niort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 18/01/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Bodacc A n°20130036, annonce n°1654

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 20/02/2013
Jugement d'ouverture
29/01/2013
Bodacc A n°20130036/1654
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
28/03/2014
Bodacc A n°20140080/1516
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
07/12/2022
Bodacc A n°20230004/1572
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 19867

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 28/03/2014 A prononcé : ARRETE le plan de redressement du GAEC LA CHAUME, de M. Sébastien GIRAUDEAU et de M. Jérôme TOUZOT ; FIXE à 14 ans la durée d'exécution du plan ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 14 ans ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme THIRY et Mme PAWLOWSKI, juges.

Numero: 11871

Etat: Ajout
- Par jugement du 29/01/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 18/01/2013 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DIT qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 19/03/2013 à 14h ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges ; DESIGNE Me BIARD, commissaire-priseur à NIORT, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux art. L.622-6 et L.631-14 C.com. ; PRONONCE d'office l'extension de la procédure de redressement judiciaire à M. Sébastien GIRAUDEAU et à M. Jérôme TOUZOT.

Numero: 12650

Etat: Ajout
- Par jugement du 15/04/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 29/07/2013 ; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 16/07/2013 à 14h00.

Numero: 14292

Etat: Ajout
- Par jugement du 22/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 29/01/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 182 400.0 € son numéro SIREN est 392 493 870. L’entreprise a été créée en 1978 et officie donc depuis 46 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIORT

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 666 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 143 entreprises dans le même secteur dans le département Deux-Sèvres , 79

Procédures collectives en cours

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VIEILLE VILLE consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)