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Info légale & documents de la société

F.S.A. DE BOURGOGNE

479 916 629

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Lieucourt
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Statut

Fermée

Adresse

8 RUE DE NOIRON, 70140 FRA LIEUCOURT FRANCE

Activité

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

SERRURERIE FERRONNERIE

Code NAF ou APE:

43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (2)

SIRET 47991662900021
Début activité 01/12/2010
Adresse 8 rue de noiron, 70140 fra lieucourt france
Enseignes F.S.A. DE BOURGOGNE
SIRET 47991662900013
Début activité 03/01/2005
Adresse z.a. pouilly-bas, 9 rue de l’artisanat, 21560 fra couternon france

Annonces BODACC (13)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: F.S.A. DE BOURGOGNE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190111, annonce n°1953

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190106, annonce n°5382

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190045, annonce n°3665

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180096, annonce n°3102

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150050, annonce n°12267

dépôt des comptes

RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2013
Bodacc C n°20140031, annonce n°10014

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 23/05/2018 au 04/06/2019
Jugement d'ouverture
15/05/2018
Bodacc A n°20180096/3102
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/02/2019
Bodacc A n°20190045/3665
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
28/05/2019
Bodacc A n°20190106/5382
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1787

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/05/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre F.S.A. DE BOURGOGNE (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 01/12/2016 la date de cessation des paiements.

Numero: 1960

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/05/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de F.S.A. DE BOURGOGNE (SARL).

Numero: 2016

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 05/06/2019 avec effet au 28/05/2019

Marques déposées

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Présentation générale de F.S.A. DE BOURGOGNE

F.S.A. DE BOURGOGNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 479 916 629. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon

F.S.A. DE BOURGOGNE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

En France il y a 40 748 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 123 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de F.S.A. DE BOURGOGNE

F.S.A. DE BOURGOGNE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de F.S.A. DE BOURGOGNE consultables sur Docubiz:

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