Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

F.S.A. DE BOURGOGNE

479 916 629

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Lieucourt
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

8 RUE DE NOIRON, 70140 LIEUCOURT

Activité

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Effectif

Données non disponibles

Création

03/01/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Serrurerie, ferronnerie, automatisme et dépannage.

Code NAF ou APE:

43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Claude Stéphane VERON

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/03/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 47991662900021
Crée le 01/12/2010
Adresse 8 rue de noiron, 70140 lieucourt
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
Enseignes F.S.A. DE BOURGOGNE
SIRET 47991662900013
Crée le 03/01/2005
Adresse 9 rue de l’artisanat, 21560 couternon
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (13)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: F.S.A. DE BOURGOGNE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190111, annonce n°1953

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190106, annonce n°5382

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190045, annonce n°3665

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180096, annonce n°3102

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150050, annonce n°12267

dépôt des comptes

RCS de Vesoul-Gray
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2013
Bodacc C n°20140031, annonce n°10014

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 23/05/2018 au 04/06/2019
Jugement d'ouverture
15/05/2018
Bodacc A n°20180096/3102
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/02/2019
Bodacc A n°20190045/3665
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
28/05/2019
Bodacc A n°20190106/5382
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2016

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 05/06/2019 avec effet au 28/05/2019

Numero: 1960

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 28/05/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de F.S.A. DE BOURGOGNE (SARL).

Numero: 1787

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 15/05/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre F.S.A. DE BOURGOGNE (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 01/12/2016 la date de cessation des paiements.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de F.S.A. DE BOURGOGNE

F.S.A. DE BOURGOGNE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 479 916 629. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

F.S.A. DE BOURGOGNE opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

En France il y a 40 505 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 122 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de F.S.A. DE BOURGOGNE

F.S.A. DE BOURGOGNE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur F.S.A. DE BOURGOGNE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de F.S.A. DE BOURGOGNE consultables sur Docubiz:

  • ★ 13 Bodacc disponible(s)
  • ★ 5 comptes annuels disponible(s)