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Info légale & documents de la société

FABRICE MICHELET

822 001 640

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Guillon-les-Bains
Aquaculture en eau douce

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Statut

Actif

Adresse

4 RUE DU FONTENY, 25110 GUILLON-LES-BAINS

Activité

Aquaculture en eau douce

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2016

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

03.22Z - Aquaculture en eau douce

Domaine d’activité:

Pêche et aquaculture

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FABRICE MICHELET

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 82200164000017
Crée le 01/09/2016
Adresse 4 rue du fonteny, 25110 guillon-les-bains
Activité Pêche et aquaculture
Statut en activité
Enseignes PISCICULTURE DE LA VALLEE

Annonces BODACC (2)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après l’homologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4
Bodacc A n°20220235, annonce n°2236

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com . N° RG : 21/00004
Bodacc A n°20210101, annonce n°4362

Finances

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Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

FABRICE MICHELET

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de FABRICE MICHELET

FABRICE MICHELET est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 822 001 640. L’entreprise a été créée en 2016 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

FABRICE MICHELET opère dans le secteur Pêche et aquaculture sous le code NAF/APE 03.22Z - Aquaculture en eau douce

En France il y a 2 006 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 38 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de FABRICE MICHELET

FABRICE MICHELET Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FABRICE MICHELET consultables sur Docubiz:

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