Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

FACADE ART-BATI

478 594 120

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire
Puy-en-Velay
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

5 DU MARCHE COUVERT, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

0 Gérants

Création

01/09/2004

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Établissements (3)

SIRET 47859412000030
Crée le 03/03/2008
Adresse 5 du marche couvert, 43000 le puy-en-velay
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité
SIRET 47859412000022
Crée le 20/06/2007
Adresse 52 charles dupuy, 43700 brives-charensac
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 47859412000014
Crée le 01/09/2004
Adresse 22 des champs-elysees, 43770 chadrac
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20140214, annonce n°928

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130137, annonce n°1468

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130132, annonce n°1265

procédure collective

RCS de le Puy en Velay
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120217, annonce n°2464

dépôt des comptes

RCS de Le Puy-en-Velay
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2011
Bodacc C n°20120001, annonce n°3477

modification

RCS de Le Puy-en-Velay
Dénomination: FACADE ART.BATI Description: Démission de co-gérant Administration: Gérant : ISSARTEL Jean-Marc Eugène Claude
Bodacc B n°20110077, annonce n°767

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Extrait de jugement
23/01/2009
Bodacc A n°20090026/1812
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
26/01/2009
Bodacc A n°20090036/1287
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/03/2011
Bodacc A n°20110067/1822
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
26/10/2012
Bodacc A n°20120217/2464
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/06/2013
Bodacc A n°20130132/1265
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/07/2013
Bodacc A n°20130137/1468
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
24/10/2014
Bodacc A n°20140214/928
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FACADE ART-BATI

FACADE ART-BATI est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 478 594 120. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

FACADE ART-BATI opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 72 630 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 55 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Loire , 43

Direction & bénéficiaires de FACADE ART-BATI

L'Association FACADE ART-BATI Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FACADE ART-BATI et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FACADE ART-BATI consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)