FAL FONDERIE D ACIERS DE LORRAINE

Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 28/3/2003 nommant Monsieur Claude GASCON en qualité de Juge Commissaire suppléant.

Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 17/02/2023 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif du plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 10/06/2003 arretant le plan de redressement par cession de l'entreprise au profit de Monsieur Patrick PAQUIN pour le compte d'une Société par actions simplifiées à constituer,et aux conditions fixées audit jugement. Date d'effet de la cession : Lundi 16 Juin 2003 à O Heure Commissaire à l'exécution du plan : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC Dit que Maitre Yves-Jérome KREBS Administrateur Judiciaire passera tout acte nécessaire à la réalisation de la cession et met fin à sa mission d'administrateur judiciaire dès celle-ci terminée.

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 30/01/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30.7.2003. Cessation des paiements en date du 29/01/2003. Juge Commissaire : M THIEFAINE Jean-Pierre Représentant des Créanciers : ME DOUILLET Jean-Patrick 34 rue du Tribel BP 25 55000 BAR LE DUC Auprès duquel les créances sont à déclarer dans le délai de deux mois à compter de la date de publi- cation au BODACC du présent jugement. Administrateur : ME KREBS Yves-Jérome ZA Rue des Roises 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 31/05/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 31/05/2012

(Divers) Historique : JOURNAL : L'EST REPUBLICAIN MENTION D'OFFICE DU 29 JANVIER 2003 : Ce jour, 29 Janvier 2003, Monsieur Jean-Marie DEPOIX, Président du Conseil d'Administration de la SA F.A.L s'est présenté au Greffe du Tribunal de Commerce de VERDUN pour y effectuer la déclara- tion de cessation des paiements de ladite Société.