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Info légale & documents de la société

FERNAND DE SOUSA

403 875 081

Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Bouillon
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE DE GAROS, 64410 BOUILLON

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux agricoles

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FERNAND DE SOUSA

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/01/1996

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 40387508100032
Crée le 05/01/2009
Adresse 35 des potiers, 64410 bouillon
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité
SIRET 40387508100024
Crée le 01/02/2006
Adresse rte de garos, 64410 bouillon
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité
SIRET 40387508100016
Crée le 01/01/1996
Adresse 64410 bouillon
Activité Agriculture, chasse, services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’ prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00019
Bodacc A n°20190249, annonce n°2471

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de PAU où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/00019
Bodacc A n°20190177, annonce n°1735

procédure collective

RCS de Pau
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Représentant des créanciers : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANCOIS LEGRAND - 18/00019
Bodacc A n°20180207, annonce n°3425

création

RCS de Pau
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 35 route des Potiers 64410 Bouillon Activité: Travaux agricoles
Bodacc A n°20090120, annonce n°1004

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 30/10/2018
Jugement d'ouverture
09/10/2018
Bodacc A n°20180207/3425
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
16/05/2019
Bodacc A n°20190177/1735
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/12/2019
Bodacc A n°20190249/2471
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

FERNAND DE SOUSA

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de FERNAND DE SOUSA

FERNAND DE SOUSA est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 403 875 081. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PAU

FERNAND DE SOUSA opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 479 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 446 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Procédures collectives en cours

FERNAND DE SOUSA est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de FERNAND DE SOUSA

FERNAND DE SOUSA Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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