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Info légale & documents de la société

FOMA MOTO

439 976 275

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Bourg-lès-Valence
Commerce et réparation de motocycles

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Statut

Fermée

Adresse

RUE DES CHABANNERIES, 26500 BOURG-LES-VALENCE

Activité

Commerce et réparation de motocycles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2001

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

LE COMMERCE ET LA REPARATION DE CYCLES ET MOTOCYCLES NEUFS ET OCCASION LA DISTRIBUTION D'ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES POUR TOUS VEHICULES LA PRESTATION DE SERVICES

Code NAF ou APE:

45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

Domaine d’activité:

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Herve MARTIN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jean-Luc FOUGAIROLLLE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/04/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 43997627500024
Crée le 05/12/2005
Adresse rue des chabanneries, 26500 bourg-les-valence
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut fermé
SIRET 43997627500016
Crée le 01/12/2001
Adresse rue des alouettes, 26500 bourg-les-valence
Activité Commerce et réparation automobile
Statut fermé

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170135, annonce n°1817

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130081, annonce n°2222

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130047, annonce n°1578

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120148, annonce n°1410

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120148, annonce n°1409

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Bodacc A n°20120100, annonce n°2466

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 17/02/2011 au 01/12/2011
Jugement d'ouverture
07/02/2011
Bodacc A n°20110034/1146
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
16/11/2011
Bodacc A n°20110232/383
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 01/12/2011 au 25/05/2012
Jugement prononçant
16/11/2011
Bodacc A n°20110232/383
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
07/03/2012
Bodacc A n°20120058/1095
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
09/05/2012
Bodacc A n°20120100/2466
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 25/05/2012 au 18/07/2017
Jugement prononçant
09/05/2012
Bodacc A n°20120100/2466
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/05/2012
Bodacc A n°20120148/1409
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
23/04/2012
Bodacc A n°20120148/1410
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/12/2012
Bodacc A n°20130047/1578
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/03/2013
Bodacc A n°20130081/2222
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
10/07/2017
Bodacc A n°20170135/1817
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F17/007774

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F12/003968

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/05/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE

Numero: F08/005142

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F11/009936

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/11/2011 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 16/11/2011

Numero: F12/002184

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/03/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE

Numero: F11/006704

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/07/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FOMA MOTO

FOMA MOTO est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 60 000.0 € son numéro SIREN est 439 976 275. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS

FOMA MOTO opère dans le secteur Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles sous le code NAF/APE 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

En France il y a 15 910 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 136 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Marques déposées par FOMA MOTO

FOMA MOTO possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de FOMA MOTO

FOMA MOTO Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FOMA MOTO consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)
  • ★ 7 comptes annuels disponible(s)