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Info légale & documents de la société

FONCIERE D'ALSACE

450 530 357

Grand Est
Haut-Rhin
Brunstatt-Didenheim
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE DES VOSGES-BRUNSTATT, 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Aménagement foncier, promotion immobilière, maîtrise d'oeuvre, prestation de services liées au bâtiment, acquisition, prise à bail exploitation, gérance, courtage immobilier, négoce et aliénation de biens meubles et immeubles

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Daoud RAHMAN

Gérant

Occupe ce poste depuis le 31/07/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Laurent David FOLTZER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 31/07/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 45053035700026
Crée le 15/06/2004
Adresse 1 rue des vosges-brunstatt, 68350 brunstatt-didenheim
Activité Activités immobilières
Statut fermé
SIRET 45053035700018
Crée le 01/10/2003
Adresse 7 rue des alpes - brunstatt, 68350 brunstatt-didenheim
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (22)

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/541. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257
Bodacc A n°20180205, annonce n°2276

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/540 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257
Bodacc A n°20180205, annonce n°2277

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/344 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestatioins seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257
Bodacc A n°20180205, annonce n°2273

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/542 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffre du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257
Bodacc A n°20180205, annonce n°2275

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/543 (OJC). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257
Bodacc A n°20180205, annonce n°2274

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation n° 18/539 (OJ). L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE, chambre commerciale, section II. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de MULHOUSE statuant en matière d’exécution. Publication légale LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE du 17 septembre 2018. N° RG : 12/257
Bodacc A n°20180205, annonce n°2278

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 31/05/2012 au 10/08/2012
Jugement d'ouverture
11/04/2012
Bodacc A n°20120103/1429
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
27/06/2012
Bodacc A n°20120154/2033
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 10/08/2012
Jugement prononçant
27/06/2012
Bodacc A n°20120154/2033
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/06/2013
Bodacc A n°20130139/1598
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
21/03/2016
Bodacc A n°20160069/2081
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
16/05/2017
Bodacc A n°20170116/1663
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
31/08/2018
Bodacc A n°20180205/2273
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
31/08/2018
Bodacc A n°20180205/2274
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
31/08/2018
Bodacc A n°20180205/2275
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
31/08/2018
Bodacc A n°20180205/2276
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
31/08/2018
Bodacc A n°20180205/2277
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
31/08/2018
Bodacc A n°20180205/2278
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
30/08/2018
Bodacc A n°20180205/2279
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
30/08/2018
Bodacc A n°20180205/2280
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
30/08/2018
Bodacc A n°20180205/2281
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
30/08/2018
Bodacc A n°20180205/2282
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/08/2018
Bodacc A n°20180205/2283
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
30/08/2018
Bodacc A n°20180205/2284
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
30/08/2018
Bodacc A n°20180205/2285
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
30/08/2018
Bodacc A n°20180205/2286
Dépôt de l'état de collocation

Observations de l'entreprise

Numero: 7431

Etat: Ajout
Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole pour une durée de 10 ans, prononcée à l'encontre de Monsieur RAHMAN Daoud par jugement du Tribunal Judiciaire de Mulhouse (Tribunal correctionnel) le 04/10/2021

Numero: 2629

Etat: Ajout
REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 11/04/2012 - Date de cessation des paiements : 31/01/2012 - Ouvre une période d'observation de 6 mois jusqu'au 11/10/2012 - Juge-Commissaire : M. MULLER - Juge-Commissaire suppléant : M. GASSER - Administrateur avec mission d'assistance : MaîTRE MULHAUPT Pierre, 11 rue de Mittelbach 68100 MULHOUSE - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des enTREprises : SELARL HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE

Numero: 4276

Etat: Ajout
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 27/06/2012 : Fin de la période d'observation à compter du 27/06/2012 , Conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE et Fin de la mission de l'administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des enTREprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du Printemps 68100 MULHOUSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FONCIERE D'ALSACE

FONCIERE D'ALSACE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 450 530 357. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE

FONCIERE D'ALSACE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 31 425 entreprises dans le même secteur dans le département Haut-Rhin , 68

Procédures collectives en cours

FONCIERE D'ALSACE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de FONCIERE D'ALSACE

FONCIERE D'ALSACE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FONCIERE D'ALSACE consultables sur Docubiz:

  • ★ 22 Bodacc disponible(s)
  • ★ 6 comptes annuels disponible(s)