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FONDATION VAL DE LA CONSOLATION

327 832 515

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Consolation-Maisonnettes
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

25390 CONSOLATION-MAISONNETTES

Activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

0 Gérants

Création

31/12/1978

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Domaine d’activité:

Activités des organisations associatives

Dirigeants de l’entreprise (-1)

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Établissements (1)

SIRET 32783251500016
Crée le 31/12/1978
Adresse 25390 consolation-maisonnettes
Activité Activités des organisations associatives
Statut en activité

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant les modalités du plan de redressement
Bodacc A n°20150211, annonce n°1592

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement d'homologation du plan de redressement, remboursement 100 % sur dix ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement immédiat des créances inférieures à 300 euros, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5 rue Krug, 25000 Besançon
Bodacc A n°20100117, annonce n°1242

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Bodacc A n°20090109, annonce n°1243

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 10/06/2009
Jugement d'ouverture
07/05/2009
Bodacc A n°20090109/1243
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
11/05/2010
Bodacc A n°20100117/1242
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/10/2015
Bodacc A n°20150211/1592
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FONDATION VAL DE LA CONSOLATION

FONDATION VAL DE LA CONSOLATION est une entreprise opérant sous la forme d’une Fondation , son numéro SIREN est 327 832 515. L’entreprise a été créée en 1978 et officie donc depuis 45 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

FONDATION VAL DE LA CONSOLATION opère dans le secteur Activités des organisations associatives sous le code NAF/APE 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

En France il y a 604 183 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 055 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

FONDATION VAL DE LA CONSOLATION est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de FONDATION VAL DE LA CONSOLATION

L'Association FONDATION VAL DE LA CONSOLATION Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FONDATION VAL DE LA CONSOLATION consultables sur Docubiz:

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