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Info légale & documents de la société

FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL

442 975 330

Normandie
Seine-Maritime
Imbleville
Activités de soutien aux cultures

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

3 - 5

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

76890 IMBLEVILLE FRANCE

Activité

Activités de soutien aux cultures

Effectif

3 à 5 salariés
(donnée 2022)

Création

02/01/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

REPARATION AUTOMOBILE DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS: ENTRETIEN COURANT

Code NAF ou APE:

01.61Z - Activités de soutien aux cultures

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 02/01/2003

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 44297533000022
Début activité 02/01/2003
Adresse 76890 imbleville france
SIRET 44297533000014
Début activité 15/02/2001
Adresse imbleville, 76890 imbleville france
SIRET 44297533000030
Début activité 01/02/2011
Adresse 1495 rte d’eurville, 76890 val-de-saane france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20200251, annonce n°4719

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170011, annonce n°1331

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Bodacc A n°20160102, annonce n°1948

procédure collective

RCS de Dieppe
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150071, annonce n°2276

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 12/04/2015
Jugement d'ouverture
27/03/2015
Bodacc A n°20150071/2276
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
18/05/2016
Bodacc A n°20160102/1948
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
27/10/2016
Bodacc A n°20170011/1331
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/12/2020
Bodacc A n°20200251/4719
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 783

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 27/03/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 01/03/2015 Date d'effet : 27/03/2015

Numero: 2205

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 25/09/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/09/2015

Numero: 671

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 11/03/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 11/03/2016

Numero: 1331

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 18/05/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Béatrice PASCUAL -10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 18/05/2016

Numero: 4273

Etat: Suppression
Jugement modifiant un plan de redressement En date du 18/12/2020, le Tribunal de Commerce de DIEPPE, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020, a reporter le dividende exigible le 18 août 2021 au 18 août 2027, dans la procédure FONTAINE HUGUES NOEL JEAN Date d'effet : 18/12/2020

Marques déposées

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Présentation générale de FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL

FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 442 975 330. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 22 ans; L’entreprise FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL compte 3 à 5 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.61Z - Activités de soutien aux cultures

En France il y a 40 804 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 593 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Procédures collectives en cours

FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL

FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FONTAINE HUGUES, JEAN, NOEL consultables sur Docubiz:

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