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Info légale & documents de la société

FONTAINE MERLE

410 106 975

Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or
Trouhaut
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DE FONTAINE MERLE, 21440 TROUHAUT

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1996

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation et gestion de biens agricoles

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Marlène LOISEAU

Administrateur provisoire

Occupe ce poste depuis le 03/08/2021

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 41010697500015
Crée le 01/06/1996
Adresse rue de fontaine merle, 21440 trouhaut
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (devenu SCEA DE FONTAINE MERLE). N° RG : 21/00032
Bodacc A n°20220210, annonce n°1805

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication - G.A.E.C. DE FONTAINE MERLE devenu la SCEA DE FONTAINE MERLE - N° RG : 21/32
Bodacc A n°20220118, annonce n°2340

création

RCS de Dijon
Dénomination: FONTAINE MERLE Adresse: Rue de Fontaine Merle 21440 Trouhaut Activité: exploitation et gestion de biens agricoles
Bodacc A n°20210243, annonce n°323

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 juin 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJRS, représentée par Me Marlène LOISEAU, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : gérer et représenter le GAEC de FONTAINE MERLE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 21/00032
Bodacc A n°20210207, annonce n°1936

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 6925

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 04/10/2022, , Jugement Tribunal Judiciaire Dijon en date du 01/04/2022.

Numero: 19583

Etat: Ajout
Fin de la procédure de redressement judiciaire, jugement tribunal judiciaire Dijon en date du 07/10/2022.

Numero: 17240

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 21/00032, date de cessation des paiements : 20/06/2021,administrateur judiciaire : Selarl AJRS prise en la personne de Me Marlène LOISEAU - 12 Bd Thiers - 21000 Dijon, avec pour mission de gérer et représenter le Gaec de FONTAINE MERLE, mandataire judiciaire : Selarl MP et Associés prise en la personne de Me Thibaud POINSARD - 19 Ave Albert Camus - 21000 Dijon, période d'observation jusqu'au 04/04/2022, Jugement du Tribunal Judiciaire DIJON en date du 04/10/2021.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FONTAINE MERLE

FONTAINE MERLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 123 720.0 € son numéro SIREN est 410 106 975. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

FONTAINE MERLE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 780 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 683 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

FONTAINE MERLE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de FONTAINE MERLE

FONTAINE MERLE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Administrateur provisoire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FONTAINE MERLE consultables sur Docubiz:

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