Info légale & documents de la société

FORAGE DES DOMES

481 211 399

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZAC LE GROS CHENE - CHIGNA, 63910 VERTAIZON

Activité

Forages et sondages

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2005

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

43.13Z - Forages et sondages

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


FRANCK SALCEDO

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 48121139900011
Début activité 01/03/2005
Adresse zac le gros chene - chigna, 63910 vertaizon
Activité Travaux de construction spécialisés

Annonces BODACC (14)


radiation

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: FORAGE DES DOMES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180059, annonce n°1015

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180058, annonce n°2746

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140143, annonce n°2606

vente

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 1 rue Michel Servet 63200 Riom Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20130099, annonce n°1024

modification

RCS de Clermont-Ferrand
Dénomination: FORAGE DES DOMES Description: Cessation d'activité de la société Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130089, annonce n°935

procédure collective

RCS de Clermont-Ferrand
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130043, annonce n°1723

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 03/01/2010 au 23/03/2018
Jugement d'ouverture
02/12/2009
Bodacc A n°20100001/2702
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
06/01/2011
Bodacc A n°20110015/1451
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/02/2011
Bodacc A n°20110045/1758
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
27/07/2012
Bodacc A n°20120156/2110
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
14/02/2013
Bodacc A n°20130043/1723
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
26/06/2014
Bodacc A n°20140143/2606
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
14/03/2018
Bodacc A n°20180058/2746
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 9100

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 02/12/2009 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 02/12/2009 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Jean BARGES en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire

Numero: 726

Etat: Ajout
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FD EN DATE DU 02/12/2009 DE JEAN BARGES JUGE COMMISSAIRE AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE SOUS RESERVE DE SON ACCORD LE BENEFICE DE TOUS CONCOURS NECESSAIRES A SA POURSUITE D'EXPLOITATION ET CE SOUS FORME D'ESCOMPTE OU D'AVANCES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY DANS LA LIMITE DE QUARANTE CINQ MILLE EUROS

Numero: 4409

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/05/2010 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 03/12/2010 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

Numero: 9474

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 03/12/2010 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 8/06/2011 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 03/12/2010

Numero: 9788

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/07/2010

Numero: 1653

Etat: Ajout
Plan de redressement : continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16/02/2011. DECIDE LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FORAGE DES DOMES (SARL). ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF SELON LE PROJET DE PLAN PRESENTE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 ans. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : Me Raphaël PETAVY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT Me Raphaël PETAVY EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 16/02/2011

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Entreprises similaires

Présentation générale de FORAGE DES DOMES


FORAGE DES DOMES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 481 211 399. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand

FORAGE DES DOMES opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.13Z - Forages et sondages

En France il y a 1 203 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 entreprises dans le même secteur dans le département Puy-de-Dôme , 63

Direction de FORAGE DES DOMES

FORAGE DES DOMES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FORAGE DES DOMES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS gratuit ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FORAGE DES DOMES consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)