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FORMAGRAPH

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Statut

Fermée

Adresse

1 RUE MADELEINE BRES, 25000 BESANCON

Activité

Formation continue d'adultes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1997

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Conception organisation réalisation de formations professionnelles destinées aux métiers de la communication graphique et du multimédia et toutes activités s'y rapportant

Code NAF ou APE:

85.59A - Formation continue d'adultes

Domaine d’activité:

Enseignement

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Philippe DE FINANCE

Président

Occupe ce poste depuis le 22/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Daniel Jean-Michel COMTE

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 22/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Michel BOURGEOIS

Président du comité de surveillance

Occupe ce poste depuis le 22/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


S'FAIR

Membre du conseil de surveillance

533946018
Occupe ce poste depuis le 22/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Nathalie VEYLAND

Membre du conseil de surveillance

Occupe ce poste depuis le 22/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Gerard Michel Roger MARY

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 22/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 41382408700022
Crée le 01/07/2003
Adresse 8 rue de cotte, 75012 paris 12
Activité Enseignement
Statut fermé

SIRET 41382408700014
Crée le 01/10/1997
Adresse 1 rue madeleine bres, 25000 besancon
Activité Enseignement
Statut fermé

Annonces BODACC (23)


procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220014, annonce n°2252

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: FORMAGRAPH Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220012, annonce n°525

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210035, annonce n°2391

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180116, annonce n°2350

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20170102, annonce n°1925

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2015
Bodacc C n°20160120, annonce n°1874

Finances

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Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 01/06/2016 au 30/05/2017
Jugement d'ouverture
25/05/2016
Bodacc A n°20160107/1872
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
27/07/2016
Bodacc A n°20160155/1478
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
28/07/2016
Bodacc A n°20160167/954
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
17/05/2017
Bodacc A n°20170102/1925
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 30/05/2017 au 20/01/2022
Jugement prononçant
17/05/2017
Bodacc A n°20170102/1925
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/06/2018
Bodacc A n°20180116/2350
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/02/2021
Bodacc A n°20210035/2391
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/01/2022
Bodacc A n°20220014/2252
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2850

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMAGRAPH, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 Date d'effet : 17/05/2017

Numero: 293

Etat: Ajout
En 05/01/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FORMAGRAPH (Procédure ouverte le 25/05/2016 )

Numero: 3296

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH SOUS LE NUMERO 4172788, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 25/05/2016

Numero: 6619

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/05/2017 Date d'effet : 09/11/2016

Numero: 4762

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/11/2016, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Date d'effet : 27/07/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de FORMAGRAPH


FORMAGRAPH est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 340 013.4 € son numéro SIREN est 413 824 087. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

FORMAGRAPH opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.59A - Formation continue d'adultes

En France il y a 131 774 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 612 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Marques déposées par FORMAGRAPH

FORMAGRAPH possède actuellement 1 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de FORMAGRAPH

FORMAGRAPH SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du comité de surveillance , 2 Membres du conseil de surveillance , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FORMAGRAPH consultables sur Docubiz:

  • 23 Bodacc disponible(s)
  • 18 comptes annuels disponible(s)