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Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A L'EGARD DE M. MICHELLUCCI BERNARD, 96 RUE DU 8 MAI 1945 A CAVAILLON 84300 A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMMERCIAL PROVENCE DU 11.02.94 Date d'effet : 21/01/1994

Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.03.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. LE COMMERCIAL PROVENCE DU 19.03.94 Date d'effet : 04/03/1994

Arrêt infirmatif de la cour d'appel PAR ARRET EN DATE DU 14.02.94 LA COUR D'APPEL DE NIMES A REFORME LA DECISION ENTREPRISE EN CE QU'ELLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. JP MARCHAL ET MET CE DERNIER HORS DE CAUSE LE COMMERCIAL PROVENCE DU 19.03.94 Date d'effet : 14/02/1994

VENTE DU FONDS SIS ZAC COUDOULET A ORANGE 84100, A LA SA SODIOR, ZAC COUDOULET 84100 ORANGE, AU PRIX DE 250 000 FRS, OPPOSITIONS : ME JEAN BEAUQUIS A ORANGE JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMMERCIAL DU 02/10/1993

Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE MAITRE VINCENT GLADEL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A PIOLENC (84420) EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ORANGE. Date d'effet : 15/12/1995

Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.03.93 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A : - ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SA FORUM AUTO ARRETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.08.92 - ORDONNE LA RESILIATION DE LA CONVENTION DE LOCATION GERANCE PASSEE LE 03.09.92 ET ENREGISTREE LE 10.09.92 - OUVERT UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA FORUM AUTO - OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'EGARD DE MM. : BERNARD MICHELUCCI, DT BD CRILLON A CAVAILLON, ROGER BALDET, DT 178 CHEMIN DU JAS A CHATEAUNEUF DE GADAGNE, JEAN-PAUL MARCHAL, DT CHEMIN DU MOULIN NEUF A MERINDOL, NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME J BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, LE COMMERCIAL PROVENCE DU 20.03.93 Date d'effet : 05/03/1993