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Info légale & documents de la société

FOUSS PASCAL

790 006 191

Bretagne
Morbihan
Plescop
Travaux de peinture et vitrerie

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZA DE TREHUINEC, 5 RUE RENE DESCARTES, 56890 FRA PLESCOP FRANCE

Activité

Travaux de peinture et vitrerie

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

02/01/2024

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux de peinture et vitrerie

Code NAF ou APE:

43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (3)

SIRET 79000619100031
Début activité 02/01/2024
Adresse za de trehuinec, 5 rue rene descartes, 56890 fra plescop france
Enseignes PASTEL & COULEURS
Dénomination usuelle (CFE 2008) PASTEL & COULEURS
SIRET 79000619100015
Début activité 01/01/2013
Adresse 22 rue des freres de montgolfier, 56890 fra saint-ave france
SIRET 79000619100023
Début activité 01/01/2013
Adresse 20 all des tournesols, 56390 fra grand-champ france
Enseignes PASTEL & COULEURS
Dénomination usuelle (CFE 2008) PASTEL & COLEURS

Annonces BODACC (16)

modification

RCS de Vannes
Dénomination: FOUSS PASCAL Description: Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Administration: Gérant : FOUSS Pascal, Louis, Albert ; Gérant : FOUSS Yoan, Roland, Paul
Bodacc B n°20240006, annonce n°838

dépôt des comptes

RCS de Vannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2022
Bodacc C n°20230182, annonce n°5889

dépôt des comptes

RCS de Vannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220171, annonce n°3635

dépôt des comptes

RCS de Vannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20210210, annonce n°2225

dépôt des comptes

RCS de Vannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20200121, annonce n°1359

dépôt des comptes

RCS de Vannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20200121, annonce n°1360

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 04/11/2014
Jugement d'ouverture
22/10/2014
Bodacc A n°20140212/2039
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
04/11/2015
Bodacc A n°20150225/2747
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
13/11/2015
Bodacc A n°20150233/1461
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/05/2016
Bodacc A n°20160100/3179
Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 5046

Etat: Suppression
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 22/10/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FOUSS PASCAL et a fixé au 15/10/2014 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR PROUVOST. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 22/10/2014.

Numero: 2038

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/04/2015, le Tribunal de Commerce DE VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à l'EURL FOUSS PASCAL pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 22/04/2015.

Numero: 5577

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SARL FOUSS PASCAL pour une durée de 9 années, et a désigné Maître Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 04/11/2015.

Numero: 2726

Etat: Suppression
Jugement modifiant un plan de continuation En date du 11/05/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé la modification sans aménagement du passif du plan de redressement de la SARL FOUSS PASCAL consistant en le transfert du siège social de SAINT AVE, 22 rue des Frères Montgolfier à GRAND CHAMP, 20 allée des Tournesols. Date d'effet : 11/05/2016.

Numero: 4859

Etat: Ajout
Transfert de l'établissement principal à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : 22 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Ave Nouvelle adresse : 20 allée des Tournesols 56390 Grand champ Transfert du siège social à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : 22 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Avé Nouvelle adresse : 20 allée des Tournesols 56390 Grand champ Nom commercial et enseigne utilisés : PASTEL & COULEURS

Numero: 7441

Etat: Suppression
Par ordonnance du 21/12/2016, Monsieur le Président du Tribunal a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EURL FOUSS PASCAL.

Marques déposées

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Présentation générale de FOUSS PASCAL

FOUSS PASCAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 790 006 191. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans; L’entreprise FOUSS PASCAL compte 0 salarié en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vannes

FOUSS PASCAL opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie

En France il y a 180 539 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 714 entreprises dans le même secteur dans le département Morbihan , 56

Procédures collectives en cours

FOUSS PASCAL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de FOUSS PASCAL

FOUSS PASCAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FOUSS PASCAL consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)