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Info légale & documents de la société

FOUSSE CONSTRUCTIONS

337 905 947

Centre-Val de Loire
Loiret
Baule
Activités des sociétés holding

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RTE NATIONALE 152, 45130 BAULE

Activité

Activités des sociétés holding

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1986

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.

Code NAF ou APE:

64.20Z - Activités des sociétés holding

Domaine d’activité:

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Dirigeants de l’entreprise (-1)

REVCOM

Commissaire aux comptes titulaire

407636810
Occupe ce poste depuis le 25/04/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Guy CHANZY

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 25/04/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Claude Maurice FOUSSE

Président

Occupe ce poste depuis le 25/04/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 33790594700038
Crée le 06/05/1993
Adresse rte nationale 152, 45130 baule
Activité Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Statut en activité
SIRET 33790594700020
Crée le 17/02/1987
Adresse zac des bredanes d amont, 45130 baule
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (22)

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230054, annonce n°2146

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
Bodacc A n°20200052, annonce n°2176

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180065, annonce n°3162

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
Bodacc A n°20170239, annonce n°4098

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
Bodacc A n°20160111, annonce n°1912

procédure collective

RCS de Orléans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160092, annonce n°1998

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/05/2016 au 07/06/2016
Jugement d'ouverture
21/04/2016
Bodacc A n°20160092/1998
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
19/05/2016
Bodacc A n°20160111/1912
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 07/06/2016
Jugement prononçant
19/05/2016
Bodacc A n°20160111/1912
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
22/11/2017
Bodacc A n°20170239/4098
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Avis de dépôt
16/03/2018
Bodacc A n°20180065/3162
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
22/08/2019
Bodacc A n°20200052/2176
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Avis de dépôt
01/03/2023
Bodacc A n°20230054/2146
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 62

Etat: Ajout
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS.

Numero: 58

Etat: Rectification
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.

Numero: 55

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014

Numero: 45

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.

Numero: 54

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FOUSSE CONSTRUCTIONS

FOUSSE CONSTRUCTIONS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 510 463.0 € son numéro SIREN est 337 905 947. L’entreprise a été créée en 1986 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ORLEANS

FOUSSE CONSTRUCTIONS opère dans le secteur Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous le code NAF/APE 64.20Z - Activités des sociétés holding

En France il y a 201 560 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 059 entreprises dans le même secteur dans le département Loiret , 45

Procédures collectives en cours

FOUSSE CONSTRUCTIONS est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par FOUSSE CONSTRUCTIONS

FOUSSE CONSTRUCTIONS possède actuellement 4 marques déposées dont 12 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de FOUSSE CONSTRUCTIONS

FOUSSE CONSTRUCTIONS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FOUSSE CONSTRUCTIONS consultables sur Docubiz:

  • ★ 22 Bodacc disponible(s)
  • ★ 27 comptes annuels disponible(s)