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Info légale & documents de la société

FRAISNOR

348 198 557

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Feuchy
Fabrication de plats préparés

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Statut

Fermée

Adresse

230 D'ITALIE, 62223 FEUCHY

Activité

Fabrication de plats préparés

Effectif

Données non disponibles

Création

17/10/1988

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication et la revente de pâtes alimentaires, de tous plats préparés et de tous produits s'y rattachant en France et à l'étranger.

Code NAF ou APE:

10.85Z - Fabrication de plats préparés

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SA ERNST ET YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 23/05/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Alain LEEMANS

Président

Occupe ce poste depuis le 23/05/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

PHILIPPE Thomas

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 23/05/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 34819855700038
Crée le 14/11/1994
Adresse 230 d'italie, 62223 feuchy
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
SIRET 34819855700020
Crée le 03/12/1990
Adresse rue reaumur, 62217 tilloy-les-mofflaines
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (17)

radiation

RCS de Arras
Dénomination: FRAISNOR Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200225, annonce n°2574

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200225, annonce n°2934

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140146, annonce n°1938

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140022, annonce n°1846

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
Bodacc A n°20130106, annonce n°2104

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant administrateur SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130058, annonce n°1264

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/03/2013 au 05/06/2013
Jugement d'ouverture
06/03/2013
Bodacc A n°20130058/1264
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
22/05/2013
Bodacc A n°20130106/2104
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 05/06/2013 au 19/11/2020
Jugement prononçant
22/05/2013
Bodacc A n°20130106/2104
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/01/2014
Bodacc A n°20140022/1846
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
15/07/2014
Bodacc A n°20140146/1938
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/11/2020
Bodacc A n°20200225/2934
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 14134

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 16/11/2020 avec effet au 13/11/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numero: 14133

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/11/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE FRAISNOR (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/03/2013 ) Date d'effet : 13/11/2020

Numero: 10493

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2012

Numero: 4417

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRAISNOR (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2013 et a maintenu la SCP ERIC ROUVROY GILBERT DECLERC prise en la personne de Maître Eric ROUVROY en qualité d'admininstrateur Date d'effet : 22/05/2013

Numero: 2198

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRAISNOR (SAS) SOUS LE NUMERO 4156585, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pierre DESMAZIERES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/03/2013

Numero: 3268

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/04/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 MAI 2013 Date d'effet : 10/04/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FRAISNOR

FRAISNOR est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 500 000.0 € son numéro SIREN est 348 198 557. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ARRAS

FRAISNOR opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.85Z - Fabrication de plats préparés

En France il y a 4 527 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 64 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Marques déposées par FRAISNOR

FRAISNOR possède actuellement 0 marque déposées dont 5 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de FRAISNOR

FRAISNOR SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRAISNOR consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)
  • ★ 11 comptes annuels disponible(s)