Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

FRANCE ATELIERS CONFECTION

824 520 225

Normandie
Seine-Maritime
Rouen
Fabrication de vêtements de dessus

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

97 RUE ECUYERE, 76000 ROUEN

Activité

Fabrication de vêtements de dessus

Effectif

Données non disponibles

Création

21/06/2016

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Confection, création, fabrication, vente de tous types d'articles et vêtements textile.

Code NAF ou APE:

14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascal Frédéric VALET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 23/12/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 82452022500015
Crée le 21/06/2016
Adresse 97 rue ecuyere, 76000 rouen
Activité Industrie de l'habillement
Statut en activité
Enseignes F.A.C.- FRANCE ATELIERS CONFECTIONS
Dénomination usuelle (CFE 2008) SARL FRANCE ATELIERS CONFECTION

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200053, annonce n°2184

radiation

RCS de Rouen
Dénomination: FRANCE ATELIERS CONFECTION Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200053, annonce n°2039

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190178, annonce n°1947

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180130, annonce n°4391

création

RCS de Rouen
Dénomination: FRANCE ATELIERS CONFECTION Adresse: 97 rue Ecuyère 76000 Rouen Activité: Confection, création, fabrication, vente de tous types d'articles et vêtements textile.
Bodacc A n°20160255, annonce n°916

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 11/07/2018 au 15/03/2020
Jugement d'ouverture
03/07/2018
Bodacc A n°20180130/4391
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/09/2019
Bodacc A n°20190178/1947
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
10/03/2020
Bodacc A n°20200053/2184
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2975

Etat: Ajout
En date du 10/03/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.

Numero: 7662

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 03/07/2018, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre FRANCE ATELIERS CONFECTION (SARL) sous le numéro 4118238, et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen en qualité de liquidateur.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANCE ATELIERS CONFECTION

FRANCE ATELIERS CONFECTION est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 824 520 225. L’entreprise a été créée en 2016 et officie donc depuis 3 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN

FRANCE ATELIERS CONFECTION opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

En France il y a 41 758 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 475 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Direction & bénéficiaires de FRANCE ATELIERS CONFECTION

FRANCE ATELIERS CONFECTION Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANCE ATELIERS CONFECTION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou Kbis en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE ATELIERS CONFECTION consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)