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Info légale & documents de la société

FRANCE BAGNO

799 393 194

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Saint-Augustin
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

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Statut

Fermée

Adresse

55 VOIS PAUL HOCHART F, 62120 SAINT-AUGUSTIN

Activité

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Effectif

Données non disponibles

Création

20/12/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Ventes sanitaires spa carrelages électricité cuisine chauffage domotique et pose en accessoires

Code NAF ou APE:

47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Eric MAZZA

Gérant

Occupe ce poste depuis le 19/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 79939319400029
Crée le 01/04/2014
Adresse 55 vois paul hochart f, 62120 saint-augustin
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 79939319400011
Crée le 20/12/2013
Adresse 9 rue du moulin l abbe, 62280 saint-martin-boulogne
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

radiation

RCS de Boulogne-sur-Mer
Dénomination: FRANCE BAGNO Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230062, annonce n°1143

procédure collective

RCS de Boulogne-sur-Mer
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230056, annonce n°3044

procédure collective

RCS de Boulogne-sur-Mer
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt en date du 20/06/2019 la Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer rendu le 14/08/2018 sauf en ce qu'il a prononcé à l'égard de Monsieur Eric MAZZA une interdiction de gérer pour 10 ans. Statuant à nouveau, la Cour d'Appel de Douai a prononcé à l'égard de Monsieur Eric MAZZA une interdiction de gérer, diriger, contrôler, administrer, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de cinq ans. .
Bodacc A n°20190133, annonce n°1916

procédure collective

RCS de Boulogne-sur-Mer
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mazza Eric pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20180179, annonce n°2375

procédure collective

RCS de Boulogne-sur-Mer
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160032, annonce n°2327

procédure collective

RCS de Boulogne-sur-Mer
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Bodacc A n°20150192, annonce n°1762

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/07/2015 au 07/10/2015
Jugement d'ouverture
16/07/2015
Bodacc A n°20150142/2603
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
24/09/2015
Bodacc A n°20150192/1762
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 07/10/2015 au 21/03/2023
Jugement prononçant
24/09/2015
Bodacc A n°20150192/1762
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/02/2016
Bodacc A n°20160032/2327
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
14/09/2018
Bodacc A n°20180179/2375
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
14/09/2018
Bodacc A n°20190133/1916
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
15/03/2023
Bodacc A n°20230056/3044
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5354

Etat: Ajout
Par arrêt en date du 20/06/2019 la Cour d'Appel de Douai a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer rendu le 14/08/2018 sauf en ce qu'il a prononcé à l'égard de Monsieur Eric MAZZA une interdiction de gérer pour 10 ans. Statuant à nouveau, la Cour d'Appel de Douai a prononcé à l'égard de Monsieur Eric MAZZA une interdiction de gérer, diriger, contrôler, administrer, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant une durée de cinq ans.

Numero: 2771

Etat: Ajout
En date du 15/03/2023 le Tribunal de commerce de Boulogne sur mer a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

Numero: 9268

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 02/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE FRANCE BAGNO (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A 5, place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer Date d'effet : 02/11/2018

Numero: 7742

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 14/09/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE MONSIEUR ERIC MAZZA POUR UNE DUREE DE 10 ANS. Date d'effet : 14/09/2018

Numero: 4787

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRANCE BAGNO (SARL) SOUS LE NUMERO 41015224, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER, Juge Commissaire : Madame JOURQUIN Florence A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/07/2015

Numero: 6265

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 24/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRANCE BAGNO (SARL), A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre 62200 BOULOGNE SUR MER Date d'effet : 24/09/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE BAGNO

FRANCE BAGNO est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 799 393 194. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER

FRANCE BAGNO opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

En France il y a 13 423 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 268 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Direction & bénéficiaires de FRANCE BAGNO

FRANCE BAGNO Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE BAGNO consultables sur Docubiz:

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