Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

FRANCE BAT

393 377 833

Île-de-France
Val-d'Oise
Gonesse
Construction de maisons individuelles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RTE NATIONALE 370, 95500 GONESSE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Bâtiment tous coprs d'état, agencement et rénovation de locaux, maçonnerie, carrelage, plomberie, sanitaire, chauffage, électricité, nettoyage de locaux pour particuliers et pour entreprises, menuiserie, bois, métallique, revêtement de sol et mur, étanchéité.

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Abdurrahman AKTAS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (5)

SIRET 39337783300057
Crée le 05/12/2017
Adresse rte nationale 370, 95500 gonesse
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité
SIRET 39337783300040
Crée le 07/09/2016
Adresse 8 rue du clos bouchard, 95190 fontenay-en-parisis
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 39337783300032
Crée le 30/04/2010
Adresse 25 de la paix, 95400 villiers-le-bel
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 39337783300024
Crée le 10/03/1994
Adresse 14 saint maclou, 78200 mantes-la-jolie
Activité Construction de bâtiments
Statut fermé
SIRET 39337783300016
Crée le 01/01/1994
Adresse 6 fernand lefebvre, 78300 poissy
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200238, annonce n°3430

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: SARL France BAT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200233, annonce n°4369

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Abdurrahman AKTAS pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20200196, annonce n°2261

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190224, annonce n°2930

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A n°20180193, annonce n°2698

modification

RCS de Pontoise
Dénomination: SARL France BAT Description: Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180022, annonce n°4515

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 34736

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 34736

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/11/2020

Numero: 26300

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 28/09/2020, a prononcé la faillite personnelle de M. Abdurrahman AKTAS pour une durée de 15 ans, nom du liquidateur : SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise

Numero: 72559

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 01/10/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00710 , date de cessation des paiements le 23/02/2018 , désigne liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Numero: 32980

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège et de l'établissement principal depuis le Greffe de Versailles -du 1er janvier 1994 au 29 avril 2010- vers le Greffe de Pontoise, à compter du 30 avril 2010. La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANCE BAT

FRANCE BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 393 377 833. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE

FRANCE BAT opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 126 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 248 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction & bénéficiaires de FRANCE BAT

FRANCE BAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANCE BAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait kbis ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE BAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 2 comptes annuels disponible(s)