Info légale & documents de la société

FRANCE BAT

794 511 782

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

320 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS FRANCE

Activité

Travaux de plâtrerie

Effectif

Données non disponibles

Création

25/07/2013

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Ravalement de façades, maçonnerie, peinture, gros oeuvre bâtiment.

Code NAF ou APE:

43.31Z - Travaux de plâtrerie

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)


GUY Kivata

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 79451178200029
Début activité 25/07/2013
Adresse 320 rue saint-honore, 75001 paris france
Enseignes FRANCE BAT
Dénomination usuelle (CFE 2008) FRANCE BAT

SIRET 79451178200011
Début activité 12/07/2013
Adresse 48 rue damiette, 76000 rouen france
Enseignes FRANCE BAT
Dénomination usuelle (CFE 2008) FRANCE BAT

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160235, annonce n°393

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guy Kivata pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20160204, annonce n°2170

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2014, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20150249, annonce n°2569

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 27/12/2015 au 02/12/2016
Jugement d'ouverture
04/12/2015
Bodacc A n°20150249/2569
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
11/10/2016
Bodacc A n°20160204/2170
Jugement de faillite personnelle
Jugement de clôture
15/11/2016
Bodacc A n°20160235/393
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2014B257118

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 04/12/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201503441, date de cessation des paiements le 04/06/2014, et a désigné : juge commissaire Mme Noëlle Bogureau liquidateur SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Numero: 2014B257119

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 11/10/2016 a prononcé la faillite personnelle de M. Guy Kivata pour une durée de 10 ans sous le numéro P201503441

Numero: 2014B2571110

Etat: Ajout
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/11/2016

Numero: 2014B257111

Etat: Ajout
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Numero: 2014B257116

Etat: Ajout
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 et R123-168 du code de commerce (information de la société de domiciliation).

Numero: 2014B257117

Etat: Ajout
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANCE BAT


FRANCE BAT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 19 000.0 € son numéro SIREN est 794 511 782. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris

FRANCE BAT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.31Z - Travaux de plâtrerie

En France il y a 87 490 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 392 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Direction de FRANCE BAT

FRANCE BAT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANCE BAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis Infogreffe ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE BAT consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)