Info légale & documents de la société

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE

492 590 609

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

541 DU PONT DE PIERRE, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP

Activité

Services de soutien à l'exploitation forestière

Effectif

Données non disponibles

Création

17/10/2006

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Achat, coupe, vente de bois de chauffage, prestation de façonnage.

Code NAF ou APE:

02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

Domaine d’activité:

Sylviculture et exploitation forestière

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Pascal Jérôme Félix ROCHE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 18/02/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 49259060900029
Crée le 31/08/2010
Adresse 541 du pont de pierre, 06480 la colle-sur-loup
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE

SIRET 49259060900011
Crée le 17/10/2006
Adresse 12 mantega-righi, 06100 nice
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut fermé

Annonces BODACC (9)


procédure collective

RCS de Antibes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180174, annonce n°1182

radiation

RCS de Antibes
Dénomination: FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180162, annonce n°129

procédure collective

RCS de Antibes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160206, annonce n°1747

procédure collective

RCS de Antibes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140162, annonce n°724

procédure collective

RCS de Antibes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Bodacc A n°20140062, annonce n°837

dépôt des comptes

RCS de Antibes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20130053, annonce n°1591

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 29/03/2013 au 13/09/2018
Jugement d'ouverture
15/03/2013
Bodacc A n°20130063/936
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/03/2014
Bodacc A n°20140062/837
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
12/03/2014
Bodacc A n°20140162/724
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/10/2016
Bodacc A n°20160206/1747
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
20/08/2018
Bodacc A n°20180174/1182
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 9094

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 22/08/2018 avec effet au 20/08/2018 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure

Numero: 9093

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 20/08/2018, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) (procédure ouverte le 11/10/2016) Date d'effet : 20/08/2018

Numero: 7155

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 11/10/2016, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL), a désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Jean-François ETESSE, et en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON 15, Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX. Date d'effet : 11/10/2016

Numero: 1797

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/03/2014, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, ET A DESIGNE MAITRE DIDIER CARDON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/03/2014

Numero: 6253

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 04/10/2013

Numero: 1799

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) SOUS LE NUMERO 41013069, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DIDIER CARDON - 15, IMPASSE DE L'HORLOGE - 06117 LE CANNET CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 15/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE


FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 492 590 609. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ANTIBES

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE opère dans le secteur Sylviculture et exploitation forestière sous le code NAF/APE 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière

En France il y a 16 657 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 60 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction & bénéficiaires de FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE

FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait kbis en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE consultables sur Docubiz:

  • 9 Bodacc disponible(s)
  • 2 comptes annuels disponible(s)