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Info légale & documents de la société

FRANCE CARPATIA

493 682 090

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Avançon
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents gratuits

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  • Diagnostic NotaPME
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Statut

Fermée

Adresse

LA PLAINE, 05230 AVANCON

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

04/01/2007

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (1)

SIRET 49368209000011
Crée le 04/01/2007
Adresse la plaine, 05230 avancon
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Gap
Dénomination: FRANCE CARPATIA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170134, annonce n°70

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170131, annonce n°1675

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150113, annonce n°1832

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150091, annonce n°2162

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130209, annonce n°1088

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Bodacc A n°20120094, annonce n°1773

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 11/02/2011 au 11/07/2017
Jugement d'ouverture
28/01/2011
Bodacc A n°20110030/926
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
14/10/2011
Bodacc A n°20110213/1876
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
27/04/2012
Bodacc A n°20120094/1773
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
24/04/2015
Bodacc A n°20150091/2162
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/04/2015
Bodacc A n°20150113/1832
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
23/06/2017
Bodacc A n°20170131/1675
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2218

Etat: Ajout
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2011 : Partant : BESNIER Manuela, Gérant(e) Nouveau : BESNIER Claude, Gérant(e)

Numero: 399

Etat: Ajout
En date du 27/01/2012, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois.

Numero: 330

Etat: Ajout
En date du 28/01/2011, le Tribunal de Commerde de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de FRANCE CARPATIA (SARL), et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Francis THOMAS, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap et a fixé la période d'observation pour une durée provisoire de 6 mois.

Numero: 2137

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 29/07/2011, le Tribunal de Commerce de GAP a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 1361

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 27/04/2012, le Tribunal de Commerce DE GAP a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde de la SARL FRANCE CARPATIA pour une durée de 10 ans, et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 3167

Etat: Ajout
En date du 11/10/2013, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de sauvegarde de la SARL FRANCE CARPATIA et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Francis THOMAS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE Liquidateur : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap Et a fixé au 11/10/2012 la date de cessation des paiements

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE CARPATIA

FRANCE CARPATIA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 493 682 090. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Gap

FRANCE CARPATIA opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

En France il y a 60 750 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 41 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction de FRANCE CARPATIA

FRANCE CARPATIA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE CARPATIA consultables sur Docubiz:

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