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FRANCE CONSTRUCTION

488 287 855

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Gray
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

46 GRANDE RUE, 70100 GRAY FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES CARRELAGE PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTR

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Établissements (1)

SIRET 48828785500016
Début activité 01/02/2006
Adresse 46 grande rue, 70100 gray france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210106, annonce n°2869

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190210, annonce n°2207

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2018 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190056, annonce n°2415

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Bodacc A n°20160216, annonce n°3483

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160003, annonce n°2535

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150082, annonce n°3033

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 28/04/2015 au 02/06/2021
Jugement d'ouverture
14/04/2015
Bodacc A n°20150082/3033
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/12/2015
Bodacc A n°20160003/2535
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
18/10/2016
Bodacc A n°20160216/3483
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
12/03/2019
Bodacc A n°20190056/2415
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/10/2019
Bodacc A n°20190210/2207
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
25/05/2021
Bodacc A n°20210106/2869
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1417

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 14/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FRANCE CONSTRUCTION (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 14/04/2015 la date de cessation des paiements.

Numero: 3195

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 743

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 3186

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de FRANCE CONSTRUCTION (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 1057

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 12/03/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de FRANCE CONSTRUCTION (SARL). Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 22/12/2018 la date de cessation des paiements.

Numero: 3119

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 10/09/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure FRANCE CONSTRUCTION (SARL).

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE CONSTRUCTION

FRANCE CONSTRUCTION est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 20 000.0 € son numéro SIREN est 488 287 855. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

FRANCE CONSTRUCTION opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 723 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 107 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de FRANCE CONSTRUCTION

FRANCE CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE CONSTRUCTION consultables sur Docubiz:

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