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Info légale & documents de la société

FRANCE INOX

441 550 050

Nouvelle-Aquitaine
Landes
Saubusse
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

17 CHE DEPARTEMENTAL, 40180 SAUBUSSE

Activité

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Effectif

Données non disponibles

Création

31/03/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Étude, conception, réalisation, fabrication, commercialisation de cuisines mobiliers en métaux travaux de serrurerie et chaudronnerie, toutes prestations de services

Code NAF ou APE:

28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Louis Casimir TERRIER

Président

Occupe ce poste depuis le 07/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jean-Marc BRETTES

Directeur général

Occupe ce poste depuis le 07/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BAUDOT AUDIT CONSEIL B.A.C

Commissaire aux comptes titulaire

342252715
Occupe ce poste depuis le 07/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Eric Valentin BOURON

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 07/09/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44155005000013
Crée le 31/03/2002
Adresse 17 che departemental, 40180 saubusse
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut en activité

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180176, annonce n°1357

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170140, annonce n°1529

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160253, annonce n°1476

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
Bodacc A n°20160253, annonce n°1475

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160227, annonce n°2176

modification

RCS de Dax
Dénomination: FRANCE INOX Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150113, annonce n°616

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/11/2016 au 28/12/2016
Jugement d'ouverture
16/11/2016
Bodacc A n°20160227/2176
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
21/12/2016
Bodacc A n°20160253/1475
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 28/12/2016
Jugement prononçant
21/12/2016
Bodacc A n°20160253/1475
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
21/12/2016
Bodacc A n°20160253/1476
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
13/07/2017
Bodacc A n°20170140/1529
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/09/2018
Bodacc A n°20180176/1357
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 5786

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRANCE INOX (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX. A Maintenu Me Sébastien VIGREUX en qualité d'Administrateur Judiciaire pourfaire passer tous les actes relatifs à la cession Date d'effet : 21/12/2016

Numero: 5787

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DHIX avec clause de substitution au profit d'une société FRANCE INOX INDUSTRIE à constituer SUR LA PROCEDURE FRANCE INOX (SAS), ET Maintient Me Sébastien VIGREUX EN QUALITE D'Administrateur judiciaire pour passer tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 21/12/2016

Numero: 5117

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire avec Administrateur Judiciaire EN DATE DU 16/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRANCE INOX (SAS) SOUS LE NUMERO 4154935, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. José PROSPER, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 16/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/11/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE INOX

FRANCE INOX est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 108 972.0 € son numéro SIREN est 441 550 050. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DAX

FRANCE INOX opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

En France il y a 845 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 entreprises dans le même secteur dans le département Landes , 40

Procédures collectives en cours

FRANCE INOX est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de FRANCE INOX

FRANCE INOX SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Directeur général , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE INOX consultables sur Docubiz:

  • ★ 15 Bodacc disponible(s)
  • ★ 10 comptes annuels disponible(s)