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Info légale & documents de la société

FRANCE INOX

441 550 050

Nouvelle-Aquitaine
Landes
Saubusse
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ROUTE DE ST GEOURS, 17 CHE DEPARTEMENTAL, 40180 SAUBUSSE

Activité

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Effectif

Données non disponibles

Création

31/03/2002

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ERIC CLAUDE GABRIEL BOURON

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Louis Casimir TERRIER

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN-MARC BRETTES

Directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BAUDOT AUDIT CONSEIL B.A.C

Commissaire aux comptes titulaire

342252715

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44155005000013
Début activité 31/03/2002
Adresse route de st geours, 17 che departemental, 40180 saubusse france

Annonces BODACC (15)

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180176, annonce n°1357

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170140, annonce n°1529

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20160253, annonce n°1476

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
Bodacc A n°20160253, annonce n°1475

procédure collective

RCS de Dax
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Legrand 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160227, annonce n°2176

modification

RCS de Dax
Dénomination: FRANCE INOX Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150113, annonce n°616

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/11/2016 au 28/12/2016
Jugement d'ouverture
16/11/2016
Bodacc A n°20160227/2176
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
21/12/2016
Bodacc A n°20160253/1475
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 28/12/2016
Jugement prononçant
21/12/2016
Bodacc A n°20160253/1475
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
21/12/2016
Bodacc A n°20160253/1476
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
13/07/2017
Bodacc A n°20170140/1529
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
10/09/2018
Bodacc A n°20180176/1357
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 5117

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire avec Administrateur Judiciaire EN DATE DU 16/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRANCE INOX (SAS) SOUS LE NUMERO 4154935, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. José PROSPER, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 8, rue du Poids de l'Huile - Administrateur Judiciaire - 31300 Toulouse, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 16/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/11/2016

Numero: 5786

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRANCE INOX (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL LEGRAND - 6, place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX. A Maintenu Me Sébastien VIGREUX en qualité d'Administrateur Judiciaire pourfaire passer tous les actes relatifs à la cession Date d'effet : 21/12/2016

Numero: 5787

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DHIX avec clause de substitution au profit d'une société FRANCE INOX INDUSTRIE à constituer SUR LA PROCEDURE FRANCE INOX (SAS), ET Maintient Me Sébastien VIGREUX EN QUALITE D'Administrateur judiciaire pour passer tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 21/12/2016

Numero: 11212

Etat: Ajout
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 18/12/2024.

Numero: 11213

Etat: Ajout
Radiation du RCS Dax le 20/12/2024 avec effet au 18/12/2024

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE INOX

FRANCE INOX est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 108 972.0 € son numéro SIREN est 441 550 050. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dax

FRANCE INOX opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

En France il y a 847 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 entreprises dans le même secteur dans le département Landes , 40

Procédures collectives en cours

FRANCE INOX est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de FRANCE INOX

FRANCE INOX SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS , 1 Directeur Général , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE INOX consultables sur Docubiz:

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