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Info légale & documents de la société

FRANCE MANUFACTURE

882 554 330

Île-de-France
Paris
Paris 12e Arrondissement
Fabrication de vêtements de dessus

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

41 RUE DE WATTIGNIES, 75012 PARIS FRANCE

Activité

Fabrication de vêtements de dessus

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

13/03/2020

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La fabrication, y compris en sous-traitance, le négoce, la vente en gros ou en détail de vêtements d'hommes, femmes, enfants et tous accessoires d'habillement.

Code NAF ou APE:

14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

Domaine d’activité:

Industrie de l'habillement

Établissements (2)

SIRET 88255433000028
Début activité 02/04/2020
Adresse 10 rue stuart mill, 87000 limoges france
SIRET 88255433000010
Début activité 13/03/2020
Adresse 41 rue de wattignies, 75012 paris france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240054, annonce n°2212

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230108, annonce n°901

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230041, annonce n°2641

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20220103, annonce n°1989

procédure collective

RCS de Paris
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2022, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et nomme administrateur : Selas Bl & Associés en la personne de Me Manuel Bouyer 3 bis rue des Archives 94000 Créteil avec mission d'assister. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A n°20220040, annonce n°2721

dépôt des comptes

RCS de Paris
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20220023, annonce n°2692

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 25/02/2022 au 17/03/2024
Jugement d'ouverture
09/02/2022
Bodacc A n°20220040/2721
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
10/05/2022
Bodacc A n°20220103/1989
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
10/02/2023
Bodacc A n°20230041/2641
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/03/2023
Bodacc A n°20230108/901
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
29/02/2024
Bodacc A n°20240054/2212
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2020B0827516

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/04/2022 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/05/2022

Numero: 2020B0827513

Etat: Rectification
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 09-02-2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202200255, date de cessation des paiements le 04-02-2022, et a désigné : juge commissaire M. François Echo liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et nomme administrateur : SELAS BL & Associés en la personne de Me Manuel Bouyer 3 bis rue des Archives 94000 Créteil avec mission d'assister, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 09-04-2022

Numero: 2020B0827518

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/05/2022 arrête le plan de cession au profit de : Sas marck & balsan, . Sous le n° P202200255.

Numero: 5

Etat: Ajout
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 09-02-2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202200255, date de cessation des paiements le 04-02-2022, et a désigné : juge commissaire M. François Echo liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 et nomme administrateur : SELAS BL & Associés en la personne de Me Manuel Bouyer 3 bis rue des Archives 94000 Créteil avec mission d'assister, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc. l'activité est maintenue jusqu'au 09-04-2022

Numero: 7

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/04/2022 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/05/2022

Numero: 9

Etat: Rectification
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/05/2022 arrête le plan de cession au profit de : Sas marck & balsan. Désigne M.Philippe BELIN comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Maintient: - M.François ECHO en qualité de Juge Commissaire - La SELAS BL & Associés en la personne de Me Manuel BOUYER 3 bis rue des Archives 94000 Créteil en qualité d'Administrateur Judiciaire avec la mission prévue à l article L642-8 C.Com et ce pendant 3 mois. - La SELAFA MJA en la personne de Me Lucile JOUVE, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 en qualité de Liquidateur avec la mission prévue aux articles R631-42 et R642-10 C.Com.

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE MANUFACTURE

FRANCE MANUFACTURE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 882 554 330. L’entreprise a été créée en 2020 et officie donc depuis 4 ans; L’entreprise FRANCE MANUFACTURE compte 0 salarié en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris

FRANCE MANUFACTURE opère dans le secteur Industrie de l'habillement sous le code NAF/APE 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus

En France il y a 41 990 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 7 775 entreprises dans le même secteur dans le département Paris , 75

Direction de FRANCE MANUFACTURE

FRANCE MANUFACTURE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Directeur Général , 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE MANUFACTURE consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)