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FRANCE MATERIEL

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

NATIONALE, 89340 CHAMPIGNY

Activité

Fabrication de matériel de levage et de manutention

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1977

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Etude, fabrication, achat, vente, location, entre- tien, réparation de tous engins de travaux publics et de manutention, de toutes pièces et tous acces- soires y relatifs, exploitation de tous brevets. Et accessoirement, toutes opérations d'exportation importation, consignation et commission dans le domaine des produits et appareils industriels de toutes natures. Fabrication, aménagement et modification de carrosserie pour tous véhicules automobiles.

Code NAF ou APE:

28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Bertrand Jean Philippe Georges GILLOT

Gérant non associé

Occupe ce poste depuis le 19/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Dominique BLONDEAU

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 19/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Frédéric MEENS

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 19/03/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)


SIRET 30701906700049
Crée le 01/01/2002
Adresse zac du tourneau, 45700 pannes
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

SIRET 30701906700031
Crée le 01/02/1999
Adresse 19 rue de bel-air, 45700 villemandeur
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

SIRET 30701906700023
Crée le 01/01/1900
Adresse nationale, 89340 champigny
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Statut fermé

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Evry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140060, annonce n°2661

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140024, annonce n°1836

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20120054, annonce n°1461

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Bodacc A n°20120052, annonce n°1526

dépôt des comptes

RCS de Sens
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20120007, annonce n°12426

dépôt des comptes

RCS de Sens
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20120007, annonce n°12427

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 17/01/2012 au 14/03/2012
Jugement d'ouverture
02/01/2012
Bodacc A n°20120011/2262
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
27/02/2012
Bodacc A n°20120052/1526
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 14/03/2012
Jugement prononçant
27/02/2012
Bodacc A n°20120052/1526
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
27/02/2012
Bodacc A n°20120054/1461
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
20/01/2014
Bodacc A n°20140024/1836
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/06/2013
Bodacc A n°20140060/2661
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise


Numero: 801

Etat: Ajout
La société est réduite à un associé unique à compter du 03/12/2008

Numero: 1

Etat: Ajout
Numéro de gestion au greffe de sens 77 B 58

Numero: 9

Etat: Ajout
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 27/12/1977 : Acte constitutif déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY, le 19.09.1966 et annonce légale passée dans L'YONNE REPUBLICAINE du 21.09.1966, avec siège social à BUSSY LE REPOS-89- Le siège social est ensuite transféré de BUSSY LE REPOS à EGRISELLES LE BOCAGE : annonce légale parue dans L'YONNE REPUBLICAINE ; date de début d'activité à EGRISELLES LE BOCAGE : 05.09.1973. A compter du 21.06.1979, le siège social est transféré d'EGRISELLES LE BOCAGE (89) à LA CHAPELLE CHAMPIGNY (89), Route Nationale. Le capital social est porté de 20 000 F. à 260 000 F. La société, initialement constituée sous forme de SARL, est transformée en Société Anonyme. Modification du 23.09.2002 Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE du 15.05.2001

Numero: 2900

Etat: Ajout
- Par jugement en date du 27,02,2012, le Tribunal de Commerce d'EVRY a ordonné la cession totale des élément d'actif de l'entreprise au profit de la STE ALGAN INDUSTRIE, 36bis route de Dollot 89150 VILLEBOUGIS représentée par M, ALAIN Gilles, son gérant.

Numero: 2899

Etat: Ajout
- Par jugement en date du 27/02/2012, le Tribunal de Commerce d'EVRY a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé Me HUILLE-ERAUD, 5 bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX en qualité de liquidateur.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE MATERIEL


FRANCE MATERIEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 85 000.0 € son numéro SIREN est 307 019 067. L’entreprise a été créée en 1977 et officie donc depuis 47 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de SENS

FRANCE MATERIEL opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention

En France il y a 1 150 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 10 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 89

Procédures collectives en cours

FRANCE MATERIEL est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de FRANCE MATERIEL

FRANCE MATERIEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant non associé , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE MATERIEL consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)
  • 13 comptes annuels disponible(s)