Info légale & documents de la société

FRANCE PROMOTION

403 840 879

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

11 RUE DE L'AVENIR, 81200 AUSSILLON

Activité

Activités des sociétés holding

Effectif

Données non disponibles

Création

15/01/1996

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

64.20Z - Activités des sociétés holding

Domaine d’activité:

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Dirigeants de l’entreprise (-1)


DIDIER PIERRE JIMENEZ

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


DANIEL PAULAT

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


DIDIER JULLIOT

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)


SIRET 40384087900049
Crée le 01/01/2007
Adresse 11 rue de l'avenir, 81200 aussillon
Activité Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Statut fermé

SIRET 40384087900031
Crée le 08/11/2002
Adresse 33 rue houles, 81200 mazamet
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

SIRET 40384087900023
Crée le 14/04/1997
Adresse 3 rue de la fregate, 81200 aussillon
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

SIRET 40384087900015
Crée le 15/01/1996
Adresse 5 rue du puits vert, 31000 toulouse
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (14)


procédure collective

RCS de Castres
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180219, annonce n°2858

radiation

RCS de Castres
Dénomination: FRANCE PROMOTION Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180218, annonce n°2778

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180038, annonce n°2675

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Toulouse en date du 10 Juin 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Janvier 2013. La cour a ramené la sanction de l'interdiction de gérer à cinq ans (durée initiale 10 ans).
Bodacc A n°20150090, annonce n°2206

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de France promotion- la maison de Judith (sas) pour une durée de DIX ANS ans.
Bodacc A n°20130015, annonce n°1844

procédure collective

RCS de Castres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110099, annonce n°1959

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 14/07/2009 au 03/01/2010
Jugement d'ouverture
26/06/2009
Bodacc A n°20090133/1879
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/12/2009
Bodacc A n°20100001/3062
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 03/01/2010 au 16/11/2018
Jugement prononçant
11/12/2009
Bodacc A n°20100001/3062
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/05/2011
Bodacc A n°20110099/1959
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/01/2013
Bodacc A n°20130015/1844
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
11/01/2013
Bodacc A n°20150090/2206
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Avis de dépôt
09/02/2018
Bodacc A n°20180038/2675
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
09/11/2018
Bodacc A n°20180219/2858
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1759

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRANCE PROMOTION- LA MAISON DE JUDITH (SAS) SOUS LE NUMERO 4129096, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Claudine HAUSER Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Pierre LACOSTE, Administrateur judiciaire : Me SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me EVERAERE - 1, rue Gustave Sarrat - 81200 MAZAMET , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 31.12.2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/06/2009

Numero: 3195

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 11/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE FRANCE PROMOTION- LA MAISON DE JUDITH (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Me EVERAERE - 1, rue Gustave Sarrat - 81200 MAZAMET. Date d'effet : 11/12/2009

Numero: 4127

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 09/11/2018 avec effet au 09/11/2018 En date du 09/11/2018, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FRANCE PROMOTION- LA MAISON DE JUDITH (SAS) (procédure ouverte le 26/06/2009 )

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANCE PROMOTION


FRANCE PROMOTION est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 741 360.0 € son numéro SIREN est 403 840 879. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Castres

FRANCE PROMOTION opère dans le secteur Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite sous le code NAF/APE 64.20Z - Activités des sociétés holding

En France il y a 201 688 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 802 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn , 81

Marques déposées par FRANCE PROMOTION

FRANCE PROMOTION possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de FRANCE PROMOTION

FRANCE PROMOTION SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANCE PROMOTION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE PROMOTION consultables sur Docubiz:

  • 14 Bodacc disponible(s)