Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE

423 640 580

Île-de-France
Hauts-de-Seine
Sceaux
Promotion immobilière d'infrastructures

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

63 RUE HOUDAN, 92330 SCEAUX

Activité

Promotion immobilière d'infrastructures

Effectif

Données non disponibles

Création

07/07/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La promotion immobilière acquisition de terrains mise en conformité construction de bâtiment et commerciales

Code NAF ou APE:

70.1C - Promotion immobilière d'infrastructures

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Virginie FERRETTE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 10/05/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 42364058000019
Crée le 07/07/1999
Adresse 63 rue houdan, 92330 sceaux
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour de cassation de Nanterre ; cassant et annulant, mais seulement en ce que la Cour d'Appel a prononcé d'office la liquidation judiciaire de la S.C.I., l'arrêt rendu le 10/01/2008, entre les parties, par la Cour d'Appel de Versailles ; dit n'y avoir lieu à prononcer d'office la liquidation judiciaire de la S.C.I.
Bodacc A n°20100001, annonce n°3147

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Extrait de jugement Nature: Autres jugements et ordonnances Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Versailles. Date de cessation des paiements : 17 mai 2006. Annule l'assignation du 3 août 2006 et le jugement subséquent rendu le 7 novembre 2006 par le tribunal de Grande instance de Nanterre statuant à nouveau en vertu des dispositions de l'article R 640-2 du Code de commerce, déboute la S.C.I. France Promotion Habitat Latecoere de sa demande de sursis à statuer : prononce la liquidation judiciaire de la S.C.I. France Promotion Habitat Latecoere à effets au 7 novembre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Legras de Grandcourt.
Bodacc A n°20080114, annonce n°3572

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles. Date de cessation des paiements : 17/05/2006. Liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, 57-63, rue Ernest-Renan, 92000 Nanterre. Annule l'assignation du 03/08/2006 et le jugement subséquent rendu le 07/11/2006 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; statuant à nouveau en vertu des dispositions de l'article R 640-2 du Code de Commerce, déboute la SCI FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE de sa demande de sursis à statuer ; prononce la liquidation judiciaire de la SCI FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE à effets au 07/11/2005 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT
Bodacc A n°20080103, annonce n°1532

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 43067

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 58529

Etat: Ajout
ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 17/011/2009 : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que la cour d'appel a prononcé d'office la liquidation judiciaire de la SCI, l'arrêt rendu le 10/01/2008, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DIT n'y avoir lieu à prononcer d'office la liquidation judiciaire de la SCI.

Numero: 72853

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de NANTERRE En date du 07/11/2006 A prononcé LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/05/2006 A DESIGNE MME PATRICIA GRANDJEAN JUGE COMMISSAIRE ET MME MARTINE THOMAS JUGES COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME PATRICK LEGRAS DE GRANDCOURT LIQUIDATEUR 57/63 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE

FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 152.45 € son numéro SIREN est 423 640 580. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 70.1C - Promotion immobilière d'infrastructures

En France il y a 7 556 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE

FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis gratuit ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE PROMOTION HABITAT LATECOERE consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)