Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

FRANCE RESTOS SERVICES

519 213 334

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Tournus
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

1 RUE DESIRE MATHIVET, 71700 TOURNUS

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

15/01/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Gestion, exploitation de restaurant et activités connexes

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Franck Jean Yves Roger HEURTEBISE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/07/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 51921333400013
Crée le 15/01/2010
Adresse 1 rue desire mathivet, 71700 tournus
Activité Restauration
Statut fermé
Enseignes LE CHARLES V

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190118, annonce n°2910

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130112, annonce n°2140

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.
Bodacc A n°20130057, annonce n°1780

procédure collective

RCS de Mâcon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120187, annonce n°1669

dépôt des comptes

RCS de Mâcon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110051, annonce n°8220

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/09/2012 au 21/03/2013
Jugement d'ouverture
14/09/2012
Bodacc A n°20120187/1669
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/03/2013
Bodacc A n°20130057/1780
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 21/03/2013 au 21/06/2019
Jugement prononçant
08/03/2013
Bodacc A n°20130057/1780
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/05/2013
Bodacc A n°20130112/2140
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
14/06/2019
Bodacc A n°20190118/2910
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F19/003080

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F12/002819

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOUTEAU, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 14/09/2012

Numero: F13/000842

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/03/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANCE RESTOS SERVICES

FRANCE RESTOS SERVICES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 519 213 334. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MACON

FRANCE RESTOS SERVICES opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 281 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 000 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction & bénéficiaires de FRANCE RESTOS SERVICES

FRANCE RESTOS SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANCE RESTOS SERVICES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou Kbis Infogreffe ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE RESTOS SERVICES consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)