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FRANCE SERVICE PATRIMOINE

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

27 DES TEMPLIERS, 86000 POITIERS

Activité

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Effectif

Données non disponibles

Création

10/09/1997

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Réalisation d'opérations immobilières à titre d'in termédiaire, de promoteur, de marchand de biens.

Code NAF ou APE:

70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Domaine d’activité:

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Francis René Jacques RABILLIER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/01/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 30134097200043
Crée le 01/01/2009
Adresse 27 des templiers, 86000 poitiers
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut en activité
SIRET 30134097200035
Crée le 29/03/2004
Adresse 11 philippe le bel, 86000 poitiers
Activité Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Statut fermé
SIRET 30134097200027
Crée le 10/09/1997
Adresse 32 saint jacques, 86100 chatellerault
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 30134097200019
Crée le 01/01/1900
Adresse 9 de blossac, 86100 chatellerault
Activité Services personnels
Statut fermé

Annonces BODACC (18)

procédure collective

RCS de Poitiers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Francis RABILLIER pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20180038, annonce n°2711

procédure collective

RCS de Poitiers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150191, annonce n°2367

procédure collective

RCS de Poitiers
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150185, annonce n°2619

procédure collective

RCS de Poitiers
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 février 2015
Bodacc A n°20140240, annonce n°560

procédure collective

RCS de Poitiers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140183, annonce n°1981

dépôt des comptes

RCS de Poitiers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/07/2012
Bodacc C n°20130091, annonce n°11051

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 24/09/2014 au 14/12/2014
Jugement d'ouverture
09/09/2014
Bodacc A n°20140183/1981
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
28/11/2014
Bodacc A n°20140240/560
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 14/12/2014
Jugement prononçant
28/11/2014
Bodacc A n°20140240/560
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/08/2015
Bodacc A n°20150185/2619
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/08/2015
Bodacc A n°20150191/2367
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/02/2018
Bodacc A n°20180038/2711
Jugement de faillite personnelle

Observations de l'entreprise

Numero: 45087

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 13/02/2018 , a prononcé la faillite personnelle de Mr Francis RABILLIER pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît

Numero: 22044

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 28/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00227 désigne liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28/02/2015

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 08/02/1974 : Au 31.07.1996 partie d'activité de "pressing" ven- due à la société SA VIT-9.

Numero: 3

Etat: Ajout
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 20584

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 09/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00227 , date de cessation des paiements le 01/04/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/04/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE SERVICE PATRIMOINE

FRANCE SERVICE PATRIMOINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 301 340 972. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS

FRANCE SERVICE PATRIMOINE opère dans le secteur Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion sous le code NAF/APE 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

En France il y a 741 862 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 131 entreprises dans le même secteur dans le département Vienne , 86

Procédures collectives en cours

FRANCE SERVICE PATRIMOINE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de FRANCE SERVICE PATRIMOINE

FRANCE SERVICE PATRIMOINE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE SERVICE PATRIMOINE consultables sur Docubiz:

  • ★ 18 Bodacc disponible(s)
  • ★ 21 comptes annuels disponible(s)