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FRANCE SOL

793 903 691

Île-de-France
Val-d'Oise
Arnouville
Construction de maisons individuelles

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

4 AV CARPEAUX, 95400 ARNOUVILLE FRANCE

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

27/05/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Code NAF ou APE:

41.20A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BAYRAM KOSUNCU

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 79390369100012
Début activité 27/05/2013
Adresse 4 av carpeaux, 95400 arnouville france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 02/07/2019, confirme le jugement sauf sur le quantum de l'interdiction prononcée, statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Bayram KOSUNCU une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20190144, annonce n°2099

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180232, annonce n°1682

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Bayram KOSUNCU pour une durée de 10 ans.
Bodacc A n°20180180, annonce n°2631

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20170067, annonce n°2395

création

RCS de Pontoise
Dénomination: FRANCE SOL Adresse: 4 Bis Av Carpeaux 95400 Arnouville-lès-Gonesse Activité: entreprise générale de bâtiment.
Bodacc A n°20130130, annonce n°1802

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 05/04/2017 au 05/12/2018
Jugement d'ouverture
24/03/2017
Bodacc A n°20170067/2395
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
10/09/2018
Bodacc A n°20180180/2631
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
23/11/2018
Bodacc A n°20180232/1682
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Arrêt de la Cour d'Appel
18/07/2019
Bodacc A n°20190144/2099
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 25518

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 24/03/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00216 , date de cessation des paiements le 23/02/2016 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numero: 71069

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/09/2018 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de M. Bayram KOSUNCU , pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : Me Mandin

Numero: 75062

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 81706

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 23/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 23/11/2018

Numero: 6707

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 02/07/2019 , confirme le jugement sauf sur le quantum de l'interdiction prononcée, statuant à nouveau , prononce à l'encontre de M. Bayram KOSUNCU une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci pour une durée de 5 ans .

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCE SOL

FRANCE SOL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 793 903 691. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise

FRANCE SOL opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 73 723 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 255 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de FRANCE SOL

FRANCE SOL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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