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Info légale & documents de la société

FRANCEPLANS SARL

483 814 448

Grand Est
Haut-Rhin
Sausheim
Ingénierie, études techniques

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  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

3 DES MESANGES, 68390 SAUSHEIM

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

16/08/2005

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Ernesto

Gérant

Occupe ce poste depuis le 30/05/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 48381444800013
Crée le 16/08/2005
Adresse 3 des mesanges, 68390 sausheim
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (4)

radiation

RCS de Mulhouse
Dénomination: FRANCEPLANS SARL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130192, annonce n°1256

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00309
Bodacc A n°20130168, annonce n°545

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00309 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Bodacc A n°20100196, annonce n°1518

procédure collective

RCS de Mulhouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assister ; RG n° 10/00309 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Bodacc A n°20100139, annonce n°1268

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 21/07/2010 au 08/10/2010
Jugement d'ouverture
16/06/2010
Bodacc A n°20100139/1268
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
01/09/2010
Bodacc A n°20100196/1518
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 08/10/2010 au 01/09/2013
Jugement prononçant
01/09/2010
Bodacc A n°20100196/1518
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
31/07/2013
Bodacc A n°20130168/545
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 99999

Etat: TITMC
Radiation d'office

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FRANCEPLANS SARL

FRANCEPLANS SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000 € son numéro SIREN est 483 814 448. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE

FRANCEPLANS SARL opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 161 814 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 636 entreprises dans le même secteur dans le département Haut-Rhin , 68

Direction & bénéficiaires de FRANCEPLANS SARL

FRANCEPLANS SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCEPLANS SARL consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)