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Info légale & documents de la société

FRANCHE COMTE SIGNAUX

352 722 128

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Rurey
Fabrication d'autres articles métalliques

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

3M
jours en 2019

Effectif

Données non disponibles

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Fermée

Adresse

RTE DEPARTEMENTALE 101, 25290 RUREY

Activité

Fabrication d'autres articles métalliques

Effectif

Données non disponibles

Création

27/10/1989

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MICHEL BLOUET

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Pierre Julien Cyril BRAEMS

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SCPB II

Président

508371234
Occupe ce poste depuis le 13/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 13/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 35272212800043
Crée le 01/09/2005
Adresse 9 lot collery iii, 97300 cayenne
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé
Enseignes GUYANE SIGNALISATION
SIRET 35272212800035
Crée le 01/04/2002
Adresse zone artisanale, 25290 epeugney
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé
SIRET 35272212800027
Crée le 01/03/1990
Adresse 34 rte de besancon, 25220 thise
Activité Travail des métaux
Statut fermé
SIRET 35272212800019
Crée le 27/10/1989
Adresse rte departementale 101, 25290 rurey
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (25)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230176, annonce n°2314

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230107, annonce n°3383

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: FRANCHE COMTE SIGNAUX Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230106, annonce n°307

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230093, annonce n°1592

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.
Bodacc A n°20200239, annonce n°1306

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de besançon en date du 13 Mai 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Février 2020. a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101-25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020, complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce, l'auteur de l'offre reste garant solidairement de l'exécution de ses engagements..
Bodacc A n°20200109, annonce n°1824

Finances

Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 0 0 8.36M 7.88M
Marge brute (€) 0 0 5.71M 5.19M
EBITDA - EBE (€) 0 0 170.38K -662.97K
Résultat d'exploitation (€) 0 0 26.87K -860.15K
Résultat net (€) 0 0 -72.50K -395.43K
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) - - 6.08 -
Taux de marge brute (%) 0 0 68.31 65.81
Taux de marge d'EBITDA (%) 0 0 2.04 -8.41
Taux de marge opérationnelle (%) 0 0 0.32 -10.91
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) 2.02M 244.82K 701K 742.55K
BFR exploitation (€) 2.40M 976.39K 125.37K 809.64K
BFR hors exploitation (€) -378.75K -731.57K 575.63K -67.09K
BFR (j de CA) - - 30.60 34.38
BFR exploitation (j de CA) - - 5.47 37.49
BFR hors exploitation (j de CA) - - 25.13 -3.11
Délai de paiement clients (j) - - 76.03 89.60
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 139.26 105.91
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 39.56 36.24
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 0 0 33.01K -203.05K
Capacité d'autofinancement / CA (%) - - 0.39 -2.58
Fonds de roulement net global (€) 2.12M 251.71K 713.66K 754.99K
Couverture du BFR 1.05 1.03 1.02 1.02
Trésorerie (€) 101.39K 6.89K 12.67K 12.44K
Dettes financières (€) 3.48M 578.75K 497.28K 625.90K
Capacité de remboursement - - 14.68 -3.02
Ratio d'endettement (Gearing) -2.03 -0.75 0.76 0.87
Autonomie financière (%) -42.67 -20.18 13.86 15.63
Taux de levier (DFN/EBITDA) - - 2.84 -0.93
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
Etat des dettes à 1 an au plus (€) 1.53M - - 3.65M
Liquidité générale 2.38 - - 1.07
Couverture des dettes 0.29 2.02 2.88 2.27
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) - - -0.87 -5.02
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 -11.44 -55.98
Rentabilité économique (%) 0 0 -1.58 -8.75
Valeur ajoutée (€) 0 0 1.87M 1.14M
Valeur ajoutée / CA (%) - - 22.41 14.41
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 0 0 1.69M 1.76M
Salaires / CA (%) - - 0 0
Impôts et taxes (€) 0 0 68.42K 84.01K

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 13/03/2019 au 09/12/2020
Jugement d'ouverture
06/03/2019
Bodacc A n°20190051/3216
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
19/02/2020
Bodacc A n°20200040/2524
Jugement arrêtant un plan de cession
Extrait de jugement
19/02/2020
Bodacc A n°20200040/2524
Jugement arrêtant un plan de cession
Arrêt de la Cour d'Appel
19/02/2020
Bodacc A n°20200109/1824
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement prononçant
02/12/2020
Bodacc A n°20200239/1306
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 09/12/2020 au 06/06/2023
Jugement prononçant
02/12/2020
Bodacc A n°20200239/1306
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/05/2023
Bodacc A n°20230093/1592
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
24/05/2023
Bodacc A n°20230107/3383
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Avis de dépôt
22/08/2023
Bodacc A n°20230176/2314
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 5129

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/08/2019, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/03/2020 Date d'effet : 07/08/2019

Numero: 1414

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 19/02/2020, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de la SAS NORD SIGNALISATION sur la procédure SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX, Date d'effet : 19/02/2020

Numero: 1752

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/03/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/09/2020. Date d'effet : 04/03/2020

Numero: 8689

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 02/12/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Date d'effet : 02/12/2020

Numero: 1746

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS FRANCHE COMTE SIGNAUX SOUS LE NUMERO 4173431, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/03/2019

Numero: 2912

Etat: Ajout
La Cour d'Appel de BESANCON, 1ère Chambre Commerciale, par arrêt du 13 mai 2020 a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101- 25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020 complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce, l'auteur de l'offre reste garant solidairement de l'exécution de ses engagements.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANCHE COMTE SIGNAUX

FRANCHE COMTE SIGNAUX est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 250 000.0 € son numéro SIREN est 352 722 128. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

FRANCHE COMTE SIGNAUX opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques

En France il y a 4 118 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 47 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de FRANCHE COMTE SIGNAUX

FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Performances financières de FRANCHE COMTE SIGNAUX

Au niveau des résultats financiers, elle réalise en 2019 un chiffre d'affaires de 0 euros, soit une pas de changement .

En 2019 elle réalise un résultat net de 0 € qui est inchangé par rapport à l'année précédente.

Concernant l’EBITDA de FRANCHE COMTE SIGNAUX il est de 0 € en 2019 soit une pas de changement qui est inchangé par rapport à l'année précédente .

Enfin le montant des dettes de FRANCHE COMTE SIGNAUX s’élève à 3.48M € en 2019 soit une augmentation de 2.90M € qui est supérieure de 501.44% à l'année précédente .

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