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Info légale & documents de la société

FRANCOBAT

379 390 453

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Menton
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

62 PROM MAL LECLERC DE HAUTECLOCQUE, 06500 MENTON

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

24/09/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Le terrassement; La construction de tous immeubles; L'exploitation de tous brevets concernant le bâtiment ainsi que tous travaux dérivés du bâtiment;

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Frédéric VIALE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 01/02/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 37939045300056
Crée le 05/01/2010
Adresse 62 prom mal leclerc de hauteclocque, 06500 menton
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
SIRET 37939045300049
Crée le 10/12/2008
Adresse 252 saint-roman, 06500 menton
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 37939045300031
Crée le 17/12/1997
Adresse 29 aristide briand, 06500 menton
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 37939045300023
Crée le 02/07/1992
Adresse 9 saint julien, 06500 menton
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130025, annonce n°759

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Bodacc A n°20120033, annonce n°937

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110215, annonce n°857

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110032, annonce n°379

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20100041, annonce n°357

modification

RCS de Nice
Dénomination: FRANCOBAT Description: Modification de l'adresse du siège. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20100020, annonce n°200

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 06/11/2011 au 16/02/2012
Jugement d'ouverture
20/10/2011
Bodacc A n°20110215/857
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
01/02/2012
Bodacc A n°20120033/937
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 16/02/2012
Jugement prononçant
01/02/2012
Bodacc A n°20120033/937
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/01/2013
Bodacc A n°20130025/759
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Observations de l'entreprise

Numero: 1779

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 79555

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 43541

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/11/2011 nommant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice lequel aura pour mission : assister

Numero: 45442

Etat: Ajout
Ordonnance du 05/12/2011 Rendue par M le Juge-Commissaire, autorise la SARL FRANCOBAT, assistée de Me Xavier HUERTAS en qualité d'Administrateur au redressement judiciaire de la SARL FRANCOBAT à se faire consentir par la Banque BTP BANQUE le maintien du concours sous forme de mobilisation de cessions de créance dans le cadre de la Loi Dailly à hauteur de 150.000 Euros (cent cinquante mille Euros).

Numero: 50183

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00559 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , juge commissaire M. Lombard Francois

Numero: 28154

Etat: Ajout
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE APE: 379 390 453 00031 - 452V

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de FRANCOBAT

FRANCOBAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 379 390 453. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NICE

FRANCOBAT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 279 557 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 669 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

FRANCOBAT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de FRANCOBAT

FRANCOBAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCOBAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)
  • ★ 20 comptes annuels disponible(s)