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FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL

447 972 175

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Statut

Fermée

Adresse

27 DE POITIERS, 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

20/01/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

cabinet d'architecte.

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


FRANCOIS JEAN BROSSEAU

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 44797217500023
Crée le 03/07/2007
Adresse 27 de poitiers, 85290 mortagne-sur-sevre
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

SIRET 44797217500015
Crée le 20/01/2003
Adresse 6 de la loriette, 85290 mortagne-sur-sevre
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A n°20190090, annonce n°3585

procédure collective

RCS de La Roche-sur-Yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180102, annonce n°1248

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150123, annonce n°3590

procédure collective

RCS de La roche sur yon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140077, annonce n°1974

dépôt des comptes

RCS de La roche sur yon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130042, annonce n°9049

dépôt des comptes

RCS de La roche sur yon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120030, annonce n°11086

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 18/04/2014 au 10/05/2019
Jugement d'ouverture
02/04/2014
Bodacc A n°20140077/1974
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/06/2015
Bodacc A n°20150123/3590
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
15/05/2018
Bodacc A n°20180102/1248
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
24/04/2019
Bodacc A n°20190090/3585
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1

Etat: Ajout
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 29/10/2009.

Numero: 39538

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 02/04/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00172 , date de cessation des paiements le 26/03/2014 , désigne liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 15

Etat: Ajout
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/04/2019

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL


FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 447 972 175. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON

FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 427 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 536 entreprises dans le même secteur dans le département Vendée , 85

Direction de FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL

FRANCOIS BROSSEAU ARCHITECTE DPLG SELARL Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

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