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Info légale & documents de la société

FRANCOISE BOURSEUL

517 414 835

Bretagne
Morbihan
Malestroit
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

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Statut

Actif

Adresse

DU DOCTEUR JEAN QUEINNEC, 56140 MALESTROIT

Activité

Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Effectif

Données non disponibles

Création

15/10/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

fabrication, réparation et vente en sédentaire et non sédentaire d'articles de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie, de bijoux fantaisie, D'articles de décoration et de meubles. animation de stages (ou d'ateliers) en liaison avec ces activités.

Code NAF ou APE:

32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCOISE BOURSEUL

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 15/10/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 51741483500044
Crée le 15/01/2023
Adresse du docteur jean queinnec, 56140 malestroit
Activité Autres industries manufacturières
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) LONILLE
SIRET 51741483500036
Crée le 08/06/2021
Adresse gerard le bouquin, 56140 malestroit
Activité Autres industries manufacturières
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) LONILLE
SIRET 51741483500028
Crée le 29/12/2012
Adresse 8 petite rue, 56450 surzur
Activité Autres industries manufacturières
Statut fermé
SIRET 51741483500010
Crée le 15/10/2009
Adresse keriaquel, 56620 pont-scorff
Activité Autres industries manufacturières
Statut fermé

Annonces BODACC (3)

modification

RCS de Vannes
Dénomination: Données non disponibles Description: transfert de l'établissement principal. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230130, annonce n°1504

modification

RCS de Vannes
Dénomination: Données non disponibles Description: Modification survenue sur l'activité. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210211, annonce n°2476

création

RCS de Vannes
Dénomination: Données non disponibles Adresse: Allée Gérard le Bouquin 56140 Malestroit Activité: fabrication, réparation et vente d'articles de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie, de bijoux fantaisie, d'articles de décoration et de meubles. animation de stages (ou d'ateliers) en liaison avec ces activités.
Bodacc A n°20210125, annonce n°1332

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 7335

Etat: Ajout
En application de l'article R.123.96 du code de commerce,tout professionnel dont l'activité impliquant la détention de matières d’or, d’argent ou de platine, façonnées ou non est sous condition suspensive de la délivrance de la déclaration d'existence auprès du Bureau de Garantie du Service des douanes de Saumur. Vous avez 15 jours à réception de ladite pièce pour fournir une copie au Greffe. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123.100 du code de commerce.

Numero: 11800

Etat: Ajout
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

FRANCOISE BOURSEUL

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCOISE BOURSEUL

FRANCOISE BOURSEUL est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 517 414 835. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de VANNES

FRANCOISE BOURSEUL opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

En France il y a 7 845 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 83 entreprises dans le même secteur dans le département Morbihan , 56

Direction & bénéficiaires de FRANCOISE BOURSEUL

FRANCOISE BOURSEUL Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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