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Info légale & documents de la société

FRANCOISE LEBRUN

528 760 242

Normandie
Manche
Mesnillard
Autres services personnels n.c.a.

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE BOURG GAUTIER, 50600 LE MESNILLARD

Activité

Autres services personnels n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

15/12/2010

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Garde d'animaux domestiques (chiens, chats etc...), Vente de produits alimentaires, accessoires et matériels pour animaux domestiques.

Code NAF ou APE:

96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

Domaine d’activité:

Autres services personnels

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCOISE LEBRUN

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 15/12/2010

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 52876024200032
Crée le 01/03/2022
Adresse le bourg gautier, 50600 le mesnillard
Activité Autres services personnels
Statut en activité
SIRET 52876024200024
Crée le 15/11/2012
Adresse vernouillet
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]
SIRET 52876024200016
Crée le 15/12/2010
Adresse vernouillet
Activité Autres services personnels
Statut fermé
Enseignes [ND] [ND] [ND]
Dénomination usuelle (CFE 2008) [ND]

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de Sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20240053, annonce n°1803

immatriculation

RCS de Coutances
Dénomination: Données non disponibles Adresse: Le Bourg Gautier 50600 Le Mesnillard Activité: garde d'animaux domestiques (chiens, chats etc.), vente de produits alimentaires, accessoires et matériels pour animaux domestiques.
Bodacc A n°20220070, annonce n°895

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX
Bodacc A n°20190086, annonce n°2445

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190073, annonce n°1177

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180053, annonce n°1794

création

RCS de Chartres
Dénomination: Données non disponibles Adresse: route de Garnay 28500 Vernouillet Activité: Garde d'animaux domestiques (chiens, chats etc...), Vente de produits alimentaires, accessoires et matériels pour animaux domestiques.
Bodacc A n°20110190, annonce n°152

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 16/03/2018
Jugement d'ouverture
08/03/2018
Bodacc A n°20180053/1794
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
08/04/2019
Bodacc A n°20190073/1177
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/04/2019
Bodacc A n°20190086/2445
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
07/03/2024
Bodacc A n°20240053/1803
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: F21/000525

Etat: Ajout
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 15/01/2021 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Chartres

Numero: F19/003060

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 25/04/2019 arrêtant le plan par continuation. Commissaires à l'exécution du plan : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX

Numero: F18/001290

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 08/03/2018 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Numero: 3681

Etat: Ajout
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 15/01/2021 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Chartres

Numero: F19/001870

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 07/03/2019 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 08/09/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F18/005770

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/09/2018 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 08/03/2019, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

FRANCOISE LEBRUN

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCOISE LEBRUN

FRANCOISE LEBRUN est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 528 760 242. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES

FRANCOISE LEBRUN opère dans le secteur Autres services personnels sous le code NAF/APE 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.

En France il y a 350 029 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 958 entreprises dans le même secteur dans le département Manche , 50

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de FRANCOISE LEBRUN

FRANCOISE LEBRUN Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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