Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

FRANPIERRE

513 641 738

Grand Est
Aube
Saint-Julien-les-Villas
Restauration de type rapide

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

87 DE DIJON, 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Activité

Restauration de type rapide

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Vente de pains, viennoiseries, sandwichs, pizzas, glaces, boissons, petite restauration, plats à emporter, traiteur

Code NAF ou APE:

56.10C - Restauration de type rapide

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Francis ROYER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/04/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Delphine Odette Hélène HUGOT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/04/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Yasmine Meriem GAID

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/04/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51364173800010
Crée le 01/07/2009
Adresse 87 de dijon, 10800 saint-julien-les-villas
Activité Restauration
Statut en activité
Enseignes MIE ET DELICES

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200091, annonce n°1783

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: FRANPIERRE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200087, annonce n°133

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200019, annonce n°3344

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2016 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20160137, annonce n°1664

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2015
Bodacc C n°20160046, annonce n°813

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2014
Bodacc C n°20150037, annonce n°481

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 30/04/2012 au 12/05/2020
Jugement d'ouverture
17/04/2012
Bodacc A n°20120085/1467
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
26/03/2013
Bodacc A n°20130069/1949
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
18/07/2013
Bodacc A n°20130162/1644
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/07/2016
Bodacc A n°20160137/1664
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/01/2020
Bodacc A n°20200019/3344
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
29/04/2020
Bodacc A n°20200091/1783
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2147

Etat: Ajout
Par jugement en date du 29/04/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FRANPIERRE (SARL) (procédure ouverte le 05/07/2016).

Numero: 6385

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 28/12/2016, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 17/04/2012 sur FRANPIERRE (SARL).

Numero: 3428

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05/07/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononé la résolution de plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : FRANPIERRE (SARL), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 21/03/2016 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 19/07/2016 Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 1657

Etat: Ajout
En date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de FRANPIERRE (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) en qualité de commissaire a l'exécution du plan.

Numero: 4618

Etat: Ajout
Par jugement en date du 16/10/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 17/04/2013.

Numero: 2000

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17/04/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FRANPIERRE et a désigné : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 05/01/2012 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANPIERRE

FRANPIERRE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 513 641 738. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TROYES

FRANPIERRE opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10C - Restauration de type rapide

En France il y a 285 900 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 970 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Marques déposées par FRANPIERRE

FRANPIERRE possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de FRANPIERRE

FRANPIERRE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 3 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANPIERRE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis INSEE SIREN ou Kbis gratuit en ligne ou enfin tva intracommunautaire compta . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANPIERRE consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 6 comptes annuels disponible(s)